Stop aux gobelets non recyclables et aux factures papier

En ce début d’année 2019, et un an avant l’entrée en vigueur de l’interdiction de la  vaisselle en plastique non compostable en entreprise (loi de transition énergétique pour la croissance), Tenor vous propose d’opter pour cette tasse Revol.

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Dématérialisation de factures en Italie avec la plateforme SDI

Avec la legge di bilancio 2018, la dématérialisation de factures en Italie devient obligatoire à partir du 1er janvier 2019 en Italie. Le décret législatif 127 du 5 Aout 2015 impose la facturation électronique à l’ensemble de l’économie. En effet tant les entreprises qui facturent au gouvernement Italien que celles qui émettent des factures en B2B doivent désormais dématérialiser leur Invoices. Comment utiliser le Sistema di Interscambio avec l’Italie et adapter son mode de facturation pour une entreprise européenne ? Quels sont les points clefs à connaitre?

Les moments clefs de la norme de dématérialisation de factures en Italie ?

  • Au 1er juillet 2018 : Obligation de dématérialisation des factures fiscales en Italie pour les fournisseurs des administrations.
  • Au 1er janvier 2019 : Obligation de dématérialisation des factures Italie, pour toutes les entreprises en BtoB ou BtoC.

Quelles sont les spécifications techniques ?

  • Utilisation du format XML pour la démat des factures en Italie « Fattura-PA »
  • Utilisation de la plateforme Sistema di Interscambio plus communément appelé SDI.
  • Dans le cadre du BtoG il est impératif de signer électroniquement les factures fiscales dématérialisées.

Comment réaliser la dématérialisation de factures en Italie ?

A l’image de Chorus Pro en France, les entreprises et les administrations ont deux solutions pour émettre leurs factures en Italie.

  • Une saisie manuelle des factures sur le portail SDI. L’émetteur doit se connecter au portail et saisir directement les informations fiscales de son entreprise ainsi que les données liée à sa facture.
  • Dématérialisation des factures Italie automatisée via un prestataire EDI. Le partenaire EDI peut alors s’interfacer directement avec l’ERP ou le logiciel de gestion de l’émetteur. Dans ce cas la dématérialisation des factures Italie est automatique.

Implémentez la dématérialisation de factures en Italie

Dans un premier il faut identifier les informations attendues par la plateforme italienne (SDI). Ensuite il faut transmettre ces informations. Le prestataire EDI s’occupe de récupérer les données de vos factures dans un fichier structuré (fichier pivot ou à plat). Il s’occupe ensuite de les traduire puis de les transmettre à la plateforme italienne. Bien entendu dans le format attendu et via le bon moyen de communication.

Tenor est un éditeur EDI qui accompagne régulièrement ses clients dans la dématérialisation de factures en Italie. Nos solutions d’EDI et de Demat participent chaque jour au développement de nos clients en Italie. En effet nos outils sont compatibles avec les règles Italiennes et s’adaptent à vos ERP. Lancez votre projet de dématérialisation dans les plus brefs délais, contactez nos experts pour plus d’information et obtenir un chiffrage.

Qu’est-ce que la Piste d’Audit Fiable ou PAF ?

La piste d’audit fiable un outil à mettre en œuvre par les entreprises afin de justifier de l’intégrité du contenu, de l’authenticité de l’origine de la pièce et de la lisibilité de la facture (et autres pièces justificatives).

Quel est l’objectif de la piste d’audit fiable ?

La piste d’audit fiable est créé pour encourager et développer l’usage de la facture électronique. En effet la directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 instaure et impose son usage. De fait, tous les assujettis doivent dorénavant employer tout moyen technique afin d’envoyer de manière dématérialisée les factures.

Afin de prévenir tout risque de fraude pesant sur la taxe sur la valeur ajoutée et de sécuriser davantage le dispositif de facturation, le moyen utilisé doit être accompagné de la mise en œuvre de contrôles. En effet, cela établit une piste d’audit fiable entre les factures émises et reçues. De fait, il est désormais possible de retracer les événements associés à une transaction commerciale (livraison de biens ou prestation de services).

Contexte et enjeux de la Piste d’Audit Fiable

Obligations en matière de facturation : issues de la Directive européenne du 13 juillet 2010, reprise par la LFR 2012-1510 et les décrets du 24 et 25 avril 2013.

  • Principe d’égalité Facture papier – Facture électronique,
  • Exigence d’acceptation du client maintenue pour les factures électroniques.
Piste d’audit fiable

Mise en place de contrôles

Permanents à chaque étape du traitement de la facture, en vue de garantir le lien entre la facture reçue, l’opération commerciale réalisée et le paiement effectué. Mais également de permettre la déduction de la TVA y figurant.

Garantir que la facture émise ou reçue reflète l’opération qui a eu lieu.

Les moyens de sécurisation des factures

Il y a actuellement 3 modes reconnus par d’administration fiscale pour sécuriser et dématérialiser les factures.

  • EDI (Echanges de données informatisé). Ce sont des échanges de fichiers structurés – cf. Art 289 VII 3° du CGI
  • Toute facture avec une piste d’audit fiable. Factures PDF par mail – Cf. Art 289 VII 1° du CGI.
  • Facture électronique signée. ,cf.  Art 289 VII 2° du CGI.

ChorusPro et dématérialisation des factures fiscale

Dans le cadre de la digitalisation de l’Etat, ChorusPro constitue un point de passage obligatoire. En effet, la majorité des entreprises qui travaillent avec le secteur public ont franchi le pas. Cela représente déjà plus de 20 millions de factures dématérialisées fiscalement.

Quelques particularités communes à tous les formats de facture à respecter :

  • Authenticité de l’origine de la pièce,
  • Lisibilité de la pièce
  • Intégrité du contenu

Tenor EDI Services vous accompagne dans la dématérialisation de vos facture et la mise en place de votre piste d’audit fiable de factures

Tenor accompagne ses clients dans la mise en œuvre de solutions EDI en mode SaaS et en mode Web EDI, sur des projets de dématérialisation de factures avec la solution eDemat, mais aussi sur la création et le développement de solutions et portails logistiques. Contactez nos services +33 4 37 65 36 00