Mois : mars 2021

Le réseau PEPPOL est destiné aux transactions électroniques. L’accès au réseau PEPPOL s’effectue via des Points d’Accès sécurisés. Il existe déjà plus de 300 Points d’Accès PEPPOL dans le monde dont 200 en Europe. PEPPOL prétend à une interopérabilité numérique des systèmes de facturation électronique et à la garantie de la conformité de la facture électronique aux règles nationales et internationales. Initialement destiné à la facturation BtoG, le réseau PEPPOL s’ouvre au BtoB.

Dans cet article, découvrez la définition du réseau PEPPOL, son utilité, son mode de fonctionnement et ses avantages. De même nous répondrons à la question : « PEPPOL, le futur de la facture électronique ? »

Le réseau PEPPOL, une initiative européenne

PEPPOL, Pan-European Public Procurement OnLine,

C’est un projet européen lancé en 2007 pour favoriser le développement des échanges commerciaux avec la sphère publique. Dans ce cadre, la Commission Européenne et 18 agences gouvernementales financent le PEPPOL.

L’objectif est de renforcer la concurrence d’accès aux marchés publics européens. A l’échelle européenne PEPPOL normalise et simplifie les échanges électroniques entre le public et le privé. De ce fait, PEPPOL ambitionne un marché unique et numérique pour le e-procurement, les achats en ligne des administrations publiques et la facturation électronique BtoG.

Pour assurer le développement du réseau PEPPOL, les promoteurs du réseau s’appuient sur OpenPEPPOL.

OpenPeppol est maître d’œuvre du réseau PEPPOL

OpenPeppol est une association internationale dont les membres sont des organisations publiques et des entreprises privées. Le rôle de OpenPeppol est d’assumer le développement, la mise en œuvre et la maintenance du réseau PEPPOL en Europe et dans le monde. OpenPeppol délègue ses tâches à des Autorités PEPPOL nationales. Ces Autorités PEPPOL concluent avec des prestataires de services qui proposent des Points d’Accès PEPPOL Certifiés.

Quel est l’objectif du réseau PEPPOL ?

Le réseau PEPPOL se veut une alternative sécurisée aux messageries de type SMTP et aux réseaux à valeur ajoutée.

PEPPOL est un réseau de messagerie sécurisé. Il n’est possible d’y accéder que par des Points d’Accès certifiés. C’est un modèle « 4 coins », fonctionnant comme les systèmes de paiements interbancaires. En effet, l’émetteur et le récepteur n’échangent pas entre eux en direct. Les messages émis de l’un vers l’autre, transitent via des Points d’Accès Certifiés.  Les Points d’Accès contrôlent l’authenticité des messages et les traduisent dans les formats PEPPOL.

Ainsi ce réseau fermé garantit la sécurité et la confidentialité des échanges de documents et de données entre les entreprises et les gouvernements.

Il est aussi possible d’utiliser le réseau PEPPOL pour transférer tous types de documents financiers et commerciaux : les factures, les appels d’offres des secteurs publics et leurs réponses, les catalogues électroniques…

L’adoption du réseau PEPPOL en Europe et dans le monde

La facture électronique devenant progressivement obligatoire pour tous les échanges avec le secteur public depuis 2017. Ainsi que tous les états européens déploient progressivement des accès au réseau PEPPOL pour réceptionner les factures BtoG.

En France plus précisément ,il est possible de déposer des factures électroniques sur le portail CHORUS PRO via les Points d’Accès PEPPOL.

Alors qu’en Europe il y a déjà plus de 200 Points d’Accès Certifiés PEPPOL. Le réseau PEPPOL s’internationalise très rapidement avec des Points d’Accès aux Etats-Unis et plus récemment en Australie, Nouvelle-Zélande et aussi à Singapour.

En Italie le réseau PEPPOL est obligatoire pour toutes les factures BtoG et BtoB.

En effet depuis 2019 la facture électronique est devenue obligatoire en Italie pour le BtoB. L’Italie est le précurseur européen pour appliquer les règles d’approbation de la facture par l’administration fiscale avant son émission. Il s’agit du modèle Clearance.

PEPPOL et le modèle Clearance

Le modèle Clearance consiste à l’approbation en temps réel des factures BtoG et BtoB par l’administration fiscale avant leur émission. L’administration fiscale attribue un delivery code à apposer sur les factures. L’objectif est donc la lutte contre la fraude à la TVA et l’accélération de son recouvrement.

Le réseau PEPPOL à « 4 coins » est parfaitement adaptable au modèle Clearance avec l’insertion d’un nœud « TVA » supplémentaire.

OpenPeppol travaille sur un modèle « Continous Transaction Control ». Celui-ci permettra aux administrations fiscales de superposer au modèle « 4 coins » une fonction d’approbation sans perturbation ni duplication des flux de facturation électronique.

Comment PEPPOL fonctionne ?

PEPPOL repose en principe sur une infrastructure utilisant le protocole EDI AS2 ou AS4. Les Points d’Accès PEPPOL acceptent la plupart des standards de factures électroniques tels que: EDIFACT, Factur-X, XML, PDF. De ce fait les échanges entre Points d’Accès s’effectuent au format UBL à la norme EN 16931.

L’envoi et la réception de factures électroniques

Pour envoyer des factures électroniques via le réseau PEPPOL il faut d’abord se connecter à un point d’accès PEPPOL.

Dès lors il sera possible de joindre toutes les organisations du public et du privé quel que soit leur point d’accès. Ainsi tous les connectés au réseau PEPPOL sont en mesure d’échanger des factures électroniques.

En effet, le réseau PEPPOL est en mesure de s’assurer de la conformité de la facture électronique émise aux différentes législations européennes en vigueur. Le Point d’Accès certifié PEPPOL (Access Point Certified PEPPOL) se charge de transformer les factures déposées en message aux standards admis par PEPPOL. Le dépôt au Point d’Accès s’effectue par message EDI dans un format standard, EDIFACT, Factur-X, … Il est aussi possible de passer par des API ou d’envoyer un mail contenant la facture dans un format PDF signé ou non.

Les récepteurs de factures doivent être enregistrés dans l’annuaire PEPPOL avec un ID PEPPOL.

L’ID PEPPOL est l’équivalent d’une domiciliation électronique. L’ID PEPPOL permet d’identifier de façon unique un établissement : numéro d’enregistrement aux Chambres de Commerce (SIRET), identifiant TVA. En France l’ID PEPPOL est le numéro SIRET.

Cependant, les émetteurs de factures n’ont pas besoin d’un ID PEPPOL du moment qu’ils passent par un Point d’Accès pour envoyer leurs factures.

L’annuaire des ID PEPPOL

Afin de savoir si une entreprise ou un établissement public est connecté au réseau PEPPOL, il suffit d’interroger l’annuaire PEPPOL.

Les points d’accès PEPPOL

Il existe plus de 300 Points d’Accès certifiés PEPPOL dans le monde dont plus de 200 en Europe. Il y a également des Points d’Accès hors Europe comme aux Etats-Unis, à Singapour, en Australie, en Nouvelle-Zélande. PEPPOL est en passe de couvrir le monde entier.

Les Points d’Accès sont conformes aux spécifications de PEPPOL. De fait, ils doivent réussir les tests de certification pour obtenir un agrément de production. Pour en savoir plus : PEPPOL.eu

Les standards utilisés

Pour la facture électronique la Directive Européenne 2014-55-UE rend obligatoire l’usage des normes UBL 2.1 et UN-CEFACT. Les standards admis par le réseau PEPPOL sont principalement UBL 2.1, EDIFACT, XML et en France Factur-X.

Factur-X est le nouveau format de facture électronique français. Le format FACTUR-X est identique à celui de la facture allemande ZUGFeRD 2.1.

Le secteur automobile utilise le format EDIFACT selon les spécifications de ODETTE et VDA. En BtoG le format XML est l’un des plus utilisé.

Quel sont les avantages du réseau PEPPOL ?

Le réseau PEPPOL apporte à ses utilisateurs des avantages stratégiques de fait de son envergure internationale et une conformité aux réglementations fiscales et leurs évolutions.

Des avantages stratégiques

PEPPOL est un modèle « 4 coins » entièrement sécurisé et interopérable avec tous les acteurs de facturation électronique :

• Sécurité et normalisation des échanges électroniques,
• Connexion avec tous les membres du réseau PEPPOL quel que soit leur Point d’Accès,
• Simplification des processus et une réduction des coûts. Il n’est plus indispensable de s’adapter aux standards que les partenaires commerciaux utilisent, les Points d’Accès prennent en charge les traductions.

Et aussi PEPPOL ne se limite pas à la facturation électronique. Il permet les échanges de tous documents financiers et commerciaux.

La conformité aux réglementations et la prise en compte de leurs évolutions

De par ses origines européennes PEPPOL est en conformité avec toutes les réglementations européennes et leurs transpositions en droits nationaux.

En France PEPPOL est conforme à la mise en œuvre de l’article 153 de la Loi de Finance 2020.

PEPPOL est en mesure de prendre en charge l’évolution vers un modèle Clearance attendu vers 2023.

Le réseau PEPPOL, le futur de la facture électronique ?

La généralisation de la facture électronique pour tous est une réalité.

Son intérêt a de nouveau été démontré avec la crise sanitaire de 2020. En effet, le traitement des factures papier a été quasiment interrompu. La faute à un service postal ralenti et un service courrier réduit dans les entreprises. L’accès aux solutions de traitement des factures électroniques fut néanmoins maintenu avec des procédures de sécurité adaptées au télétravail.

La fin de la facture papier est inéluctable, reste cependant :

• La mise en place d’une interopérabilité numérique globale entre tous les systèmes de dématérialisation,
• L’adaptation aux dernières évolutions des réglementations fiscales, tels que l’article 153 de la loi des finances 2020, et le futur passage vers le modèle Clearance.

Le réseau PEPPOL possède toutes les caractéristiques nécessaires pour satisfaire ces deux besoins :

• Un réseau en capacité de prendre en charge 100% des factures BtoG et BtoB,
• Un réseau d’envergure internationale qui est en conformité avec l’ensemble des réglementations locales de dématérialisation fiscale.
• Il permet de rassembler le privé et le public et standardise leurs flux financiers et commerciaux,

Pour aller plus loin consultez cet excellent article sur Factur-X ou encore ceux sur le modèle Clearance et la facture électronique.

Depuis plus de 30 ans, Tenor vous accompagne dans la dématérialisation de vos factures avec des solutions de facture électronique. Nos solutions de e-facture sont déjà intraçables avec le réseau PEPPOL. Prenez contact avec nos experts Démat pour identifier votre besoin dans ce domaine.

La loi de finances de 2020 prévoit la fin de la facture papier à partir de 2024. La facture électronique s’imposera à la totalité des échanges BtoB sur le territoire français entre assujettis à la TVA.

Au 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront accepter la facture électronique.

Au 1er janvier 2026, toutes les entreprises seront dans l’obligation de facturer électroniquement. Il sera dorénavant obligatoire de transmettre les données de facturation à l’administration fiscale pour une pré-déclaration de la TVA (e-reporting).

Dès à présent, les entreprises doivent s’adapter aux nouvelles obligations selon les échéances prévues en fonction de leur taille. Découvrez dans cet article :

• Pourquoi l’administration fiscale a souhaité généraliser les factures électroniques ;
• Quelles sont les nouveaux process de facturation électronique ;
• Quelles sont les modalités d’application de l’obligation ;
• Et enfin, le calendrier de la réforme.

Pourquoi passer à la facture électronique ?

Au début des années 2000, pour facturer électroniquement, l’unique solution était l’EDI. Appelée dématérialisation fiscale ou EDIDMF, avec des messages à la norme EDIFACT. La réglementation était complexe.

Un processus d’adoption soutenu par les pouvoirs publics depuis 2013

En 2013, la Directive Européenne du 13 Juillet 2010 est transposée dans le droit français.

La réglementation devient plus souple. Il devient donc possible de transmettre des factures en pièces jointes dans un email. Les PDF signés électroniquement ainsi que la Piste d’Audit Fiable rendent la facture électronique accessible à toutes les entreprises.

Depuis 2019, 75% des entreprises utilisent une solution de facture électronique. La principale raison de l’accélération au passage à la facture électronique est la réglementation de 2017, rendant la facture électronique obligatoire pour les échanges BtoG. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises qui facturent l’Etat et les collectivités publiques doivent déposer leurs factures sur la plateforme Chorus Pro.

Les plateformes de facture électronique qui permettent d’envoyer, de recevoir et d’archiver les factures électroniques ont facilité la mise en œuvre de la facture électronique. La simplification a également été appuyée par les nouveaux standards, plus simples et plus accessibles que l’EDI : PDF, signature électronique, Factur-X ou encore XML.

Les services comptables et financiers des entreprises ont ainsi été les premiers à bénéficier des avantages de la facture électronique :

• économies de gestion ;
• gains de temps de traitement ;
• mise en place de workflow de validation ;
• réduction des délais de paiement ;
• archivage électronique à valeur probante.

La crise sanitaire Covid-19 a montré que la facture électronique a été un facteur de résilience pour les entreprises. C’est pourquoi les entreprises ayant déjà mis en place un processus de dématérialisation des factures pour le passage au télétravail ont eu peu d’impact sur le traitement comptable des factures.

Dans ce contexte, le gouvernement a décidé d’accélérer le passage à l’obligation de la facture électronique pour tous les échanges commerciaux inter-entreprises.

L’évolution du cadre réglementaire pour diffuser les avantages de la facture électronique

L’article 153 de la loi de finances 2020 annonce le début de la généralisation de l’obligation de la facture électronique à partir du 1er juillet 2024 (calendrier d’application détaillé plus bas dans cet article).

Le gouvernement présente l’obligation de la facture électronique en tant qu’un modèle gagnant-gagnant, entre Entreprises et Administrations :

• Renforcer la compétitivité des entreprises en :
  • Réduisant les coûts de gestion de la facturation,
  • Sécurisant les relations commerciales,
  • Limitant les litiges liés aux délais de paiement,
• Avoir une connaissance en temps réel de l’activité des entreprises afin de piloter au plus juste les actions de l’administration fiscale en matière de contrôle et de politique économique et fiscale ;
• Avoir les outils pour mettre en place des contrôles :
  • Prévention et lutte contre la fraude à la TVA avec des regroupements automatisés et un contrôle continu des transactions CTC ou Continuous Transaction Control,
  • Mise en place des pré-déclarations de TVA.

Afin de mettre en œuvre l’article 153, le gouvernement a demandé à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) un rapport sur les préconisations d’application de l’obligation de la facture électronique. Les objectifs du rapport sont d’identifier le champ d’application de l’obligation et d’évaluer ensuite les solutions techniques et juridiques à mettre en place.

Comprendre la réforme sur la facture électronique 2024

La logique de transmission des factures électroniques

La DGFIP avait proposé deux schémas techniques pour l’envoi des factures par voie électronique : le modèle en V et le modèle en Y.

Le modèle en V

Transmission des factures électroniques du fournisseur vers le client via une plateforme publique.

• La plateforme publique :
  • Reçoit les factures émises soit par dépôt direct soit via une plateforme privée à laquelle le fournisseur est abonné ;
  • Extrait des factures les données utiles à l’administration fiscale. Elle transmet ces données au Système d’Information de la DGFIP ;
  • Envoie les factures au client directement ou à travers la plateforme privée qui gère l’abonnement du client .

Le modèle en Y

Les factures électroniques transitent du fournisseur vers le client via des plateformes privées certifiées par l’administration, sans passer par la plateforme publique.

• Le fournisseur émet sa facture dématérialisée via une plateforme privée. Ensuite cette plateforme dirige la facture vers la plateforme privée du client et simultanément extrait les données fiscales. Ces données sont finalement regroupées et envoyées vers la plateforme publique qui les transmet à la DGFIP.
• Le fournisseur peut aussi déposer sa facture sur la plateforme publique qui se charge de l’envoyer au client et d’extraire les données fiscales.

Le rapport a mis en avant les contraintes inhérentes au modèle en V : risque de non-constitutionnalité du fait d’un monopole d’Etat, risque de non-transmission des factures du fournisseur vers le client en cas de défaillance du système.

Le rapport a préconisé le modèle en Y

Ce modèle est plus résilient que le modèle en V. De même, son fonctionnement est plus souple et permet d’intégrer l’existant (les plateformes privées qui gère les flux EDI des entreprises par exemple). Les entreprises qui émettent déjà des flux de facturation électronique, intègreront le modèle en Y, avec des coûts d’adaptation limités.

Le rapport de la DGFIP précise aussi que le champ d’application serait dans un premier temps limité aux transactions domestiques réalisées entre assujettis à la TVA, Article 256 A du Code Général des Impôts.

D’autant plus, des aménagements particuliers seront à préciser pour le secteur bancaire, les travaux immobiliers et les micro-entrepreneurs.

Quelle est la législation en matière de dématérialisation des factures ?

Il existe deux nouvelles obligations relatives aux factures électroniques : l’e-invoicing et l’e-reporting

L’obligation de recevoir et d’émettre des factures électroniques

La réforme prévoit d’émettre, de transmettre et de recevoir ses factures de manière dématérialisée via une plateforme. Ces factures électroniques doivent comporter des données et informations sous forme structurée.

En savoir plus sur l’e-invoicing

L’obligation de transmettre certaines données à l’administration fiscale

Les entreprises devront envoyer à l’administration fiscale un certain nombre d’informations liées aux facturations. Ces données transmises permettront le calcul de la TVA collectée et un pré-remplissage des déclarations. 

En savoir plus sur l’e-reporting

De nouveaux process pour les factures électroniques et des données de facturation

Le rapport de la DGFIP préconise la transmission électronique des factures entre fournisseurs et clients via une nouvelle plateforme communicante avec l’administration fiscale.

Pour cela, plusieurs nouveaux acteurs ont pris place :

Le Portail Public de facturation, PPF

Le Portail Public de facturation, ou PPF est un acteur majeur du dispositif en Y instauré par l’administration fiscale. Le PPF inclut toutes les fonctionnalités de Chorus Pro pour la facturation BtoG.

Les Opérateurs de Dématérialisation, OD

Un Opérateur de Dématérialisation, ou OD est un prestataire privé qui accompagne les entreprises dans le cadre de la facturation électronique obligatoire. Un OD a l’obligation de passer par le PPF pour transmettre des factures.

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires, PDP

Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire, ou PDP est un prestataire privé, autorisé à envoyer des factures aux principaux concernés ainsi qu’à la Plateforme Publique de Facturation.

Comment être prêt pour la « facture électronique 2024 » 

Les dates de mises en œuvre de la facture électronique

La priorité pour toutes les entreprises est d’être prêtes à recevoir des factures électroniques dès le 1er juillet 2024.

Si l’entreprise est connectée à un point d’accès PEPPOL, elle dispose d’un ID Peppol qui lui permettra de recevoir à cette adresse électronique toutes ses factures électroniques.

Plusieurs échéances sont prévues pour la mise en œuvre de l’émission obligatoire de factures électroniques. La loi prévoit l’obligation d’émettre des factures électroniques au :
– 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises ;
– 1er janvier 2025 pour les ETI ;
– 1er janvier 2026 pour les TPE et PME.

Se mettre en conformité dès à présent

N’attendez pas le dernier moment pour passer à la facture électronique alors que dès le 1er juillet 2024 :

• Toutes les entreprises sont dans l’obligation d’accepter les factures au format électronique ;
• Toutes les grandes entreprises émettent des factures électroniques ;
• Les infrastructures, les réseaux et plateformes sont disponibles et fonctionnent.

En retardant aux dernières échéances son passage à la facture électronique, l’entreprise prend le risque d’un retard dans sa transformation digitale vis à vis de ses concurrents. Nombreux seront les retardataires. et les partenaires de dématérialisation risquent d’être très sollicités sur les derniers mois.

Choisir son partenaire

Depuis plus de trente ans Tenor propose à ses clients des solutions EDI, des outils de Data Management et des solutions de dématérialisation de facture. Ainsi nos solutions de facture électronique sont opérationnelles pour les prochaines évolutions normatives.

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