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Un point sur l’actualité de la dématérialisation

Dématérialisation de facture

La digitalisation des entreprises avance à grands pas et de véritables changements sont en train d’être opérés dans le domaine de la dématérialisation. D’un œil expert, Tenor a décidé de vous faire un point sur les sujets d’actualité incontournables autour de la démat’ !

Ce que dit la loi du 1er Octobre 2018 :

Au 1er octobre 2018, la dématérialisation s’appliquera aussi dans le domaine de la commande publique avec pour objectifs de simplifier et garantir la transparence des pratiques des acheteurs publics ainsi que des opérateurs économiques.

Pour ce faire, tous les documents de même que toutes les communications et tous les échanges d’informations devront être effectués par voie électronique. Cela concerne notamment les offres et les candidatures qui devront obligatoirement être dématérialisées.

Rappel des dates clés de la dématérialisation des factures :

L’obligation réglementaire de dématérialisation (Chorus Pro) est progressive et dépend de la taille de l’entreprise :

  • Depuis le 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire ;
  • Au 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises ;
  • Au 1er janvier 2020 : pour les micro-entreprises.

La valeur ajoutée de l’homologation par GS1 :

GS1 est l’organisme mondial connu et actif dans les échanges commerciaux, dont les missions consistent à diffuser et à faire évoluer les standards utilisés dans la grande distribution.

Pour obtenir la qualification de notre solution eDemat, nos développeurs vont passer l’homologation GS1. Il s’agit d’une procédure permettant de vérifier et valider la conformité de notre outil de facturation électronique eDemat par le biais d’une série de tests et de contrôles.

Cette qualification a pour but d’assurer une qualité optimale de notre solution et un respect des standards dans la grande distribution.

Détenir la l’homologation GS1 permet de vous garantir que notre outil répond à toutes obligations fonctionnelles et techniques de la grande distribution.
 

Qu’est-ce que la Factur-X dans la dématérialisation?

La Factur-X est un standard de facture électronique « mixte »  combinant :

  • La technologie PDF pour les utilisateurs : la facture est envoyée par mail assurant la lisibilité et le contrôle des données complètes.
  • La technologie de données XML pour une automatisation des données : un fichier de données de factures s’appuyant sur la Norme Sémantique Européenne de la facture électronique EN 16931, publié par l’AFNOR depuis le 28 juin 2017.

Factur-X permet donc d’envoyer un modèle standardisé reconnu par tous les systèmes, en intégrant à la fois les données XML et un fichier PDF.

De ce fait, cette facture est lisible sous format PDF et contient toutes les informations nécessaires à son traitement informatique, permettant à vos systèmes d’information de procéder à une intégration et une automatisation dans votre ERP.

Tenor vous accompagne dans la mise en place de la dématérialisation fiscale. Contactez nos experts pour lancer rapidement votre projet. De même faites un tour sur cet excellent article sur la piste d’audit fiable. Élément primordiale pour la dématérialisation fiscale.