Qu’est-ce que le e-invoicing ?

Avec le e-Invoicing, les sont à la veille d’un « Big Bang » de leur chaine de facturation : la facture papier disparait. Après un processus entamé au début des années 2000, la facture électronique se généralise à toutes les transactions BtoB.

Dans cet article, faisons un point sur la réforme de la facturation électronique interentreprises. Les objectifs du e-invoicing. Qu’est-ce qui change pour les entreprises ? Comment faire du e-invoicing ? Quand passer au e-invoicing ?

De la dématérialisation de la facture au e-invoicing

Le e-invoicing est le fruit de deux évolutions. 1/ Une simplification des usages de la facture dématérialisée, rendue possible avec les nouvelles technologies numériques, signature électronique, formats non structurés, messageries électroniques. 2/ Un changement de mode de contrôle de la TVA par les administrations fiscales, passant d’un modèle post d’audit à un contrôle transactionnel continu.

La facture électronique devient accessible

Lorsque la seule voie de la dématérialisation facture reconnue par l’administration fiscale était l’EDI. Passer à la facture électronique était à l’initiative des grands donneurs d’ordre. Qui l’imposaient à leurs fournisseurs ou sous-traitants à des fins de réduction de coûts et d’automatisation du traitement des factures entrantes.

La simplification eu lieu à partir d’avril 2013 avec la transposition dans le droit français de la directive européenne 2010/45/UE du 13 juillet 2010. L’objectif est d’accompagner les entreprises dans leur transformation numérique. Les factures électroniques pouvaient être émises en format numérique non structuré, tel des PDF. Sous condition d’une signature électronique ou d’avoir mis en place une piste d’audit fiable.

Des transactions commerciales interentreprises en mode « surveillé »

Le passage à l’obligation du e-invoicing en France et en Europe s’inscrit dans une évolution mondiale, d’améliorer le recouvrement de la TVA et de lutter efficacement contre la fraude à la TVA. On parle de modèle Clearance et de Contrôle Transactionnel Continu, CTC. Jusqu’alors les déclarations de TVA et les contrôles s’effectuaient à posteriori de l’émission des factures. Avec le e-invoicing, la vérification de la facture se fait en temps réel, les montants de TVA à couvrir sont transmis au fil de l’eau à l’administration fiscale.

Les objectifs de la loi de finance de 2020

L’article 153 de la loi des finances de 2020 qui définit une obligation de e-invoicing à toutes les transactions BtoB, se fonde sur quatre objectifs distincts :

  1. Renforcer la compétitivité des entreprises, en diminuant la charge administrative avec la dématérialisation et l’automatisation des procédures de facturation et de gestion de la TVA,
  2. Simplifier les procédures de déclaration de la TVA, avec un pré-remplissage des déclaratifs de TVA,
  3. Améliorer la détection de la fraude à la TVA, avec la transmission de l’ensemble des transactions soumises à TVA à l’administration fiscale et au moyen de regroupements automatisés,
  4. Permettre la connaissance au fil de l’eau de l’activité des entreprises et piloter la politique économique et fiscale au plus fin.

Qu’est-qui change pour les entreprises ?

L’obligation de facturer électroniquement est accompagnée de dispositions complémentaires de transmission de données de transactions commerciales et de paiements à l’administration.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises assujettis à la TVA sont concernées par l’application de l’article 153. Elles devront être inscrites sous leur SIRET dans un annuaire électronique tenu par l’administration, afin de recevoir les factures qui leur sont adressées.

Obligation de e-invoicing

L’e-invoicing est l’obligation d’émettre des factures électroniques pour les transactions BtoB domestiques. L’article 289 bis de l’ordonnance n°2021-1190 pose le cadre légal du e-invoicing.

Les factures électroniques doivent contenir les données de facturations et les mentions obligatoires dans un format structuré. La facture doit être envoyée à son destinataire soit par le Portail Public de Facturation soit par une plateforme privée partenaire. Simultanément, des données de facturation seront extraites des factures et transmises à l’administration.

Obligation de e-reporting

Pour le BtoC et le BtoB à l’export, hors du périmètre du e-invoicing, les entreprises devront transmettre à l’administration par voie de e-reporting toutes les données de transactions : date, montant HT, taux de TVA. Pour le BtoC le ticket Z, récapitulatif des ventes de la journée, sera transmis.

Obligation de transmission des données de paiement

Et enfin pour chaque facture électronique reçue, l’entreprise devra transmettre un statut pour mettre à jour le cycle de vie de la facture sur le portail des plateformes : Reçu, Approuvé, Mise en litige, Rejeté, Mise en paiement.

L’acheteur devra aussi communiquer la date et le montant du paiement par voie de e-reporting.

Comment faire de l’e-invoicing ?

Pour mettre en œuvre la réforme, les services de la DGFIP, Direction Générale des Finances Publiques ont choisi le schéma en Y. Et de laisser aux entreprises le libre choix de leur plateforme de facturation.

Jusqu’alors le portail Chorus Pro était réservé à la facturation BtoG, Avec le e-invoicing, le Portail Public de Facturation est aussi ouvert à toutes les entreprises pour l’envoi et la réception de factures interentreprises

Le schéma en Y

e-invoicing schéma en Y
Source : DGFIP

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires

Les entreprises devront obligatoirement passer par une plateforme pour envoyer et recevoir des factures électroniques. Et aussi pour transmettre à l’administration les données de e-reporting.

Les entreprises pourront utiliser soit :

  • Les services du Portail Public de Facturation ou PPF,
  • S’abonner à une Plateforme de Dématérialisation Partenaire ou PDP.

Le PPF propose aux entreprises un service gratuit de dépôt et de réception des factures, par portail, par API, par EDI. Il est aussi possible de saisir directement une facture sur le portail.

Les PDP sont immatriculées auprès de l’administration pour une durée de 3 ans. Et sont soumises à un audit de conformité. Leurs missions sont :

  • Contrôler la conformité des factures et des données avant toute transmission,
  • Transmettre les factures électroniques dans un format structuré aux plateformes de leurs destinataires,
  • Recevoir les factures électroniques et les mettre à disposition de leurs destinataires,
  • Extraire des factures émises les données de facturation et de les transmettre à l’administration fiscale,
  • Recevoir, contrôler et transmettre les données de e-reporting à l’administration
  • Mettre à jour les statuts de cycle de vie des factures,
  • Transmettre les informations de mise à jour de l’annuaire au Portail Public.

Les formats de factures conformes au e-invoicing

Les factures sont émises dans un format structuré permettant l’extraction des données de facturation. Les formats retenus pour le e-invoicing sont :

  • Le format hybride ou mixte Factur-X, un PDF qui encapsule une représentation structurée de la facture,
  • Les factures en messages structurés tel UBL, CII, conformes à la norme sémantique EN 16931.
  • Les factures EDIFACT sont acceptées sous réverse de transiter via les plateformes privées partenaires.

Les solutions de facturation

Les entreprises devront faire évoluer leurs solutions de facturation ; les rendre communicantes avec la plateforme de facturation qui émet leurs factures et réceptionne les factures de leurs fournisseurs.

Quand passer au e-invoicing ?

Les échéances et les pénalités

Au 1er juillet 2024, l’obligation d’accepter des factures électroniques porte sur toutes les entreprises quel que soit leur taille.

Le calendrier d’application du e-invoicing et du e-reporting

Les obligations de e-invoicing et de e-reporting s’appliquent :

  • Au 1er juillet 2024, pour les grandes entreprises,
  • Au 1er janvier 2025, pour les entreprises de taille intermédiaire,
  • Au 1er janvier 2026, à toutes les entreprises petites et moyennes y compris aux micro-entreprises.

Les pénalités

Pour le e-invoicing

  • Le non-respect de l’obligation de e-invoicing est sanctionné d’une amende de 15 € par facture avec un plafond de 15 000 € par an,
  • Chaque omission ou manquement par une plateforme de dématérialisation à l’obligation de transmission est sanctionnée d’une amende de 15 € par facture, plafonné à 45 000 € par an.

Pour le e-reporting

  • Le non-respect de l’obligation de transmission d’information de transaction ou de paiement est de 250 € par transmission plafonnée à 15 000 € par an,
  • Par une plateforme, à 750 € d’amende par transmission omise, plafonnée à 45 000 € par an.

Pourquoi se préparer au e-invoicing dès aujourd’hui ?

La facturation est essentielle à la pérennité de l’entreprise. Faire évoluer un processus de facturation est toujours une opération qui exige d’être planifiée et sécurisée. Tout incident de retard ou de dysfonctionnement, de facturer ou de payer des factures, peut avoir de lourdes conséquences commerciales et financières.

Adapter ses processus internes au e-invoicing

Dès le 1er juillet 2024, il est obligatoire d’accepter des factures électroniques. Soit des factures fournisseurs reçues via une plateforme de facturation. Le service des factures entrantes devra être en mesure de traiter ce nouveau flux de facturation.

Bénéficier au plus tôt des avantages de la dématérialisation

Emettre des factures par voie électronique permet de bénéficier des avantages de la dématérialisation, soit des :

  • économies en matière de traitement, suppression des impressions, des affranchissements postaux,
  • gains de temps, la facture générée par l’ERP sera immédiatement transmise à son destinataire via la plateforme de facture,
  • contrôles sécurisés, la plateforme est responsable de la conformité de la facture aux règles comptables et fiscales, et de son acheminement jusqu’à son destinataire,
  • gains en trésorerie, le statut du cycle de vie de la facture jusqu’à son paiement est consultable sur la plateforme.

Le e-invoicing, un projet informatique structurant !

Le passage au e-invoicing pour une entreprise est un projet informatique dont la réussite relève :

  • De la technique, les logiciels commerciaux et comptables sont-ils à upgrader ?
  • De l’organisationnel, quelle sera la nouvelle organisation des services de facturation ?
  • De l’humain, quelles seront les nouvelles tâches, les besoins en formation ?

De fait une politique de conduite au changement doit accompagner le e-invoicing au plus tôt. Une équipe projet doit être nommée, dès aujourd’hui, pour présenter le e-invoicing en interne, évaluer les impacts techniques sur le Système d’information, rédiger un cahier des besoins pour la recherche d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire.

Depuis plus de 30 ans Tenor accompagne les partenaires commerciaux dans la mise en œuvre de l’e-invoicing et propose des solution comme un logiciel de facture électronique, mais également une solution de facture en EDI. Si le sujet vous a plus à lire notre eBook sur la facture électronique ou a participer l’un de nos webinaires « facture électronique 2024 c’est demain« .

Plateforme de Dématérialisation Partenaires (PDP) et facture électronique de nouveaux éléments pour 2024

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) aura un rôle important pour les prochaines avancées de la facture électronique. En effet, les dates d’échéances de l’application de la réforme de la facture électronique obligatoire se rapprochent. Les spécifications d’application de l’article 153 de la loi de finances pour 2020 et de l’article 195 de la loi de finances pour 2021 sont publiées.

C’est l’occasion de faire un point sur les dernières spécifications publiées par l’administration fiscales.

Dans cet article découvrons comment la chaine de facturation est transformée, quels sont les nouveaux acteurs de la dématérialisation de la facture (e-invoincing).

Transformation de la chaine de facturation

Le passage à la facturation électronique obligatoire pour toutes les transactions BtoB domestiques est accompagnée de nouvelles obligations de déclaration de données de facturation et de chiffres d’affaires à l’administration. C’est toute la chaine de la facturation des entreprises privées qui est transformée.

Deux nouvelles obligations à compter de juillet 2024

Le e-invoicing

Il s’agit de l’obligation de facturer par voie électronique et de transmettre à l’administration fiscale les données de facturation. L’article 153 de la loi de finances 2020 :

« Les factures des transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée sont émises sous forme électronique et les données y figurant sont transmises à l’administration pour leur exploitation à des fins, notamment, de modernisation de la collecte et des modalités de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée ».

Le périmètre d’application du e-invoicing est la facturation BtoB domestique (facture électronique). Pour répondre aux objectifs de collecte de toutes les données de transactions effectuées par les entreprises, le e-invoicing est complété d’une obligation de e-reporting.

Le e-reporting

Le e-reporting consiste à transmettre à l’administration fiscale :

  • Les transactions BtoB à l’exportation,
  • Les ventes BtoC, ou vers des non-assujettis à la TVA,
  • Les informations concernant le paiement des factures électroniques reçues (date et montant du règlement).

Un nouveau service et de nouveaux flux électroniques

Un nouveau service d’annuaire et de nouveaux flux électroniques entre les entreprises et l’administration fiscale sont mis en place à compter de juillet 2024.

L’annuaire

Les destinataires de factures électroniques doivent être identifiés dans un annuaire. L’identification se fait par le SIREN, ou pour une identification par établissement par le SIRET. Il est aussi possible d’utiliser un code de routage (Exemple : le code GLN) afin que les factures soient directement remises au service chargé de les traiter.

Les flux e-invoicing

Il s’agit de la transmission des données de facturation BtoB. Ces données sont extraites soit par la plateforme privée partenaire et sont collectées par le Portail Public de Facturation.

Les flux de e-reporting

Il s’agit des flux de transmission des données de ventes hors champs du e-invoicing. Et des données de paiement des factures BtoB. Ces flux sont à destination de l’administration.

Les flux de cycle de vie

Les flux de cycle de vie ont pour but d’informer l’émetteur de la facture et l’administration de l’état d’avancement du traitement de la facture envoyée par voie électronique.

Les flux d’annuaire

Il s’agit des demandes de consultation et de mises à jour de l’annuaire en provenance des plateformes de facturation à l’administration qui gère l’annuaire.

De nouveaux acteurs en plus des Plateformes de Dématérialisation Partenaires

La nouvelle chaine de facturation interentreprises amène quatre acteurs à interagir entre eux :

  • Les entreprises privées pouvant être représentées par un Opérateur de Dématérialisation ou OD,
  • Les entreprises du secteur public,
  • Le Portail Public de Facturation ou PPF,
  • Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires ou PDP.

Revenons sur les trois nouveaux acteurs :

  • L’Opérateur de Dématérialisation ou OD est un prestataire privé qui offre des services de dématérialisation des factures aux entreprises lors de l’émission et de la réception. Un OD n’est pas autorisé à transmettre des factures entre émetteur et récepteur,
  • La Plateforme de Dématérialisation Partenaire ou PDP est un prestaire privé autorisé à transmettre directement des factures à leurs destinataires. Et à la Plateforme Publique de Facturation des données (e-reporting) et des demandes de mises à jour de l’annuaire,
  • Le Portail Public de Facturation ou PPF opéré par l’AIFE, Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat, propose un socle minimal de services aux entreprises privées pour échanger leurs factures électroniques. Et recueille les données de e-invoicing et de e-reporting pour l’administration.
Plateformes de Dématérialisation Partenaires
Source : AIFE, Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat

De nouveaux acteurs en plus des Plateformes de Dématérialisation Partenaires

Bien que selon la loi le recours à une plateforme privée n’est pas une obligation :

« L’émission, la transmission et la réception des factures électroniques s’effectuent, au choix des intéressés, en recourant au portail public de facturation mentionné à l’article L. 2192-5 du code de la commande publique et/ou à une plateforme de dématérialisation partenaire. »

Les plateformes privées partenaires ou plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) jouent un rôle central dans l’application de la réforme de la facturation interentreprises.

Leur importance : intermédiaire entre l’entreprise et l’administration

Selon la loi les Plateformes de Dématérialisation Partenaires sont tenues à :

  • Contrôler la conformité des factures et des données avant toute transmission,
  • Transmettre les factures électroniques dans un format structuré aux plateformes de leurs destinataires,
  • Recevoir les factures électroniques et les mettre à disposition de leurs destinataires,
  • Extraire des factures émises les données de facturation et de les transmettre à l’administration fiscale,
  • Recevoir, contrôler et transmettre les données de e-reporting à l’administration
  • Gérer les statuts de traitement des factures électroniques,
  • Transmettre les informations de mise à jour de l’annuaire au Portail Public.

La procédure d’immatriculation des plateformes

L’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 prévoit une procédure d’immatriculation des PDP.

Pour être immatriculé les plateformes candidates doivent fournir des éléments prouvant leur capacité à remplir les différentes fonctions leurs incombant. Elles doivent s’engager à remettre un audit de conformité avant la fin de la première année d’immatriculation. L’immatriculation a une durée de trois ans, le renouvellement est soumis aux mêmes conditions que pour l’obtention.

Les Plateformes Privées Partenaires : Nouveaux partenaires pour les entreprises

Avec le passage aux nouvelles obligations de e-invoicing et de e-reporting, les Plateformes de Dématérialisation Partenaires deviennent des nouveaux partenaires pour les entreprises leurs fonctions sont de trois dimensions :

  1. Commerciale
    1. La PDP a la charge du bon envoi et de la bonne réception des flux de facturation de l’entreprise,
  2. Technique
    1. La PDP met en œuvre les moyens techniques de dématérialisation de factures et de leur transmission voie électronique,
  3. « Tiers de Confiance »
    1. La PDP est responsable vis de l’entreprise de la conformité des factures émissent et de la bonne transmission des informations à l’administration fiscale.

Choisir sa plateforme privée partenaire

L’échéance du 1er juillet 2024, c’est demain. A cette date toutes les entreprises devront avoir la capacité de recevoir et de traiter des factures électroniques. De fait elles devront toute passer par une plateforme.

Choisir dès aujourd’hui sa Plateforme Privée Partenaire pour recevoir et émettre des factures électroniques et transmettre ses données de e-reporting doit être une priorité pour les Directions Comptables et Financières des entreprises.

La transformation du cycle de facturation et la mise en place de nouveaux flux d’informations entraine des changements importants. Une phase de de préparation et de tests est primordiale.

Et les enjeux sont importants. Tout d’abord, des enjeux commerciaux avec des fournisseurs qui émettent des factures électroniques et des clients qui attendent des factures électroniques. Ensuite des enjeux financiers avec des délais de paiement à respecter. Finalement, des enjeux réglementaires pour être en conformité ave la loi dès juillet 2024.

Depuis plus de 30 ans, Tenor accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de leurs factures électronique. Nous proposons notamment des solutions de Facture EDI et sommes en lice pour devenir prochainement Plateforme de Dématérialisation Partenaire.

Si cet article vous a plus téléchargez l’ebook de la facture électronique ou contactez nos équipes pour lancer votre projet dès aujourd’hui.

Les évolutions de APERAK

APERAK est un type de message EDI. L’objectif de l’EDI – Echange de Donnée Informatisé, est l’automatisation des échanges commerciaux dématérialisés de Machine à Machine. Pour atteindre cet objectif et traiter un nombre important de transactions au quotidien, les messages EDI sont normés, c’est-à-dire conformes à des règles syntaxiques, tel la norme EDIFACT.

De fait pour s’assurer du bon traitement des messages électroniques lors d’une transaction EDI. Les opérations de contrôles techniques et fonctionnels de la conformité et de l’interprétabilité des messages sont primordiales.

Dans cet article, découvrons le message APERAK, pourquoi il est essentiel à la fluidité et la qualité des transactions EDI. Et aussi les évolutions de la norme EDIFACT et l’historique de ses versions.

Le message APERAK

A l’arrivée d’un message EDI la bonne pratique consiste à :

  • Vérifier le message au niveau système afin de détecter des erreurs syntaxiques,
  • Informer son expéditeur via un message CONTRL que le message est accepté ou rejeté avec le motif du rejet.
  • Transmettre à l’application de traitement le message accepté.

Ces opérations s’effectuent au niveau du traducteur EDI.

Le message APERAK possède une double fonction

L’application de traitement de la demande EDI accuse réception du message reçu via un message APERAK. Le message APERAK (Application Error and Acknowledgment Message) est un message d’erreur de demande et d’accusé de réception.

Selon la définition de UN/EDIFACT, la fonction du message APERAK est double :

  • Informer un émetteur de message que son message a été reçu par l’application du destinataire et a été rejeté en raison d’erreurs rencontrées lors de son traitement par l’application
  • Accuser réception à un émetteur de message de la réception de son message par l’application du destinataire.

Le champ d’application

Le message APERAK peut être utilisé par toutes les applications. Il ne dépend pas d’un type d’activité ou de secteur d’activité. Son usage repose sur des pratiques professionnelles en matière d’échange d’information. Son utilisation est spécifiée dans le cadre des contrats Interchange entre partenaires EDI.

Les principes de fonctionnement

Dès lors qu’un accusé de réception par l’application de traitement est requis. Un message APERAK doit être envoyé à l’expéditeur mentionnant :

  • Si une erreur est détectée lors du traitement par l’application : le détail de l’erreur survenue, qui peut-être un code d’erreur convenu préalablement entre parties,
  • Si aucune erreur n’est détectée : un accusé de réception de la demande.

Un message APERAK accuse réception d’un seul message EDI.

Illustration de la différence entre les messages CONTRL et APERAK

Les messages APERAK sont générés par les applications métiers contrairement aux messages CONTRL générés par les traducteurs EDI. Les messages CONTRL accusent réception d’une transaction EDI. Alors que les messages APERAK confirment ou rejettent un traitement demandé via une transaction EDI.

Exemples d’utilisation

Si les messages CONTRL permettent de savoir si un message envoyé à bien été accepté et reçu par son destinataire. Le message APERAK permet de savoir si le message peut ou ne peut pas être traité par son destinataire. Illustrons cette fonction avec des cas d’usage.

Confirmation de la réception des factures électroniques

Le message CONTRL informe l’expéditeur que le message INVOIC reçu et est conforme à la syntaxe EDIFACT. Le message APERAK informe que la facture contenue dans le message INVOIC peut être traitée par le logiciel de facturation fournisseur.

Confirmation de traitement d’envoi de données brutes

Lors du dépôt de déclarations électroniques auprès de l’administration fiscale par voie EDI. L’accusé de réception comporte deux volets correspondants chacun à deux types de contrôle :

  • Un premier contrôle porte sur le format du message, le résultat est mentionné dans un premier volet : le message CONTRL,
  • Un second contrôle porte sur le contenu du message, il permet de vérifier que les données sont traitables par l’administration, le résultat est mentionné dans le second volet : le message APERAK.

Confirmation de la prise en compte d’une commande

En logistique le message APERAK permet de confirmer de façon simple et qu’une commande est prise en compte et est mise en préparation.

La norme EDIFACT

La syntaxe du message APERAK est conforme à la norme EDIFACT. EDITFACT est l’acronyme de Echange de Données Informatisées pour l’Administration, le Commerce et le Transport. Il s’agit d’une norme internationale développé par l’ONU pour promouvoir et faciliter le commerce international. La norme EDIFACT fournit une structure hiérarchique pour construire des messages électroniques.

Les messages EDIFACT

La structure hiérarchique des messages EDIFACT avec ses règles sémantiques permet de transposer tous types de documents commerciaux en messages électroniques. Les informations de chaque document sont classées en différents éléments et segments qui constituent le message EDIFACT. Un identifiant permet de reconnaître chaque type de donnée transmise.

L’historique des versions

Les spécifications de la norme EDIFACT sont publiées deux fois par an sous forme répertoires à télécharger sur le site de l’UNECE. Le dernier répertoire publié est le D.21B, le prochain sera le D.22A.

Les évolutions sont incrémentales. Bien qu’il ne soit pas obligé de migrer régulièrement sur la dernière version. Chaque évolution prend en charge les dernières exigences sectorielles et réglementaires. La dernière version permet d’échanger électroniquement avec tous les partenaires quel que soit leur version.

Fluidité de l’information et qualité des données des échanges EDI

Comme nous venons de le voir l’usage du message APERAK dans les transactions contribue activement :

  • A la fluidité de l’information, l’expéditeur est informé que sa demande est réceptionnée par l’application destinatrice, et est bien comprise et sera traitée,
  • A la qualité des données échangées, lors d’un rejet le message APERAK retourne à l’expéditeur un code d’erreur qui lui permettra d’apporter la correction et d’effectuer un nouvel envoi corrigé.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, la mise en œuvre de APERAK lors de projet EDI est un atout supplémentaire pour contribuer à la réussite de la mise en production.

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Qu’est-ce que la facturation électronique interentreprises ?

A compter de juillet 2024, la facturation électronique (e-invoicing) interentreprises sera progressivement généralisée à toutes les transactions commerciales entre assujettis à la TVA. Cette réforme impacte aussi le mode de déclaration du Chiffre d’Affaires des entreprises et de la TVA à recouvrir.

Dans cet article découvrons le dispositif réglementaire et technique mis en place. Mais tout d’abord revenons sur les rôles de la facture interentreprises et les principes de base de la facture électronique.

Les fonctions de la facturation électronique interentreprises

Pour l’entreprise, la facture est un document comptable qui possède 4 fonctions.

Une fonction Comptable

La facture est la pièce comptable justificative des écritures comptables passées dans les journaux d’achats, de ventes et dans les comptes généraux et tiers.

Une fonction Commerciale

La facture est la pièce justificative de la réalité d’une transaction commerciale, biens, services, prestations. Les conditions de vente, de garantie, de livraison, de prix, de paiement y sont mentionnées.

Une fonction Juridique

La facture a une valeur probante vis à vis de tiers. Elle est la preuve opposable que la transaction commerciale a bien eu lieu.  Elle est un droit de créance du vendeur lors d’un impayé.

Une fonction Fiscale

La facture permet d’établir la déclaration de la TVA, c’est la pièce qui justifie les montants de TVA collectée et la date d’exigibilité. Les factures permettent aussi de contrôler l’impôts des sociétés.

Les 3 principes à respecter dans le cadre de la facturation électronique (e-invoicing)

Afin de garantir ses 4 fonctions, lors du passage d’une facture papier à une facture électronique (e-invoice) 3 principes doivent être respectés:

L’authenticité de l’origine

S’assurer que l’émetteur de  la facture électronique est bien celui indiqué dans les données de la facture.

La lisibilité de la facture

La facture doit être restituable à tout moment et sans délai sur papier ou sur écran dans un format lisible par l’homme.

L’intégrité du contenu

Garantir que l’intégralité des informations et données, obligatoires ou non obligatoires, figurant sur la facture d’origine ne doivent pas pouvoir être modifiables. Et ce durant toute la durée de conservation légale de la facture.

Source : DGFIP – La TVA à l’ère du digital en France

E-invoicing et obligation de e-reporting

L’obligation de facture électronique ne portant que sur les transactions domestiques entre assujettis à la TVA. Le dispositif de e-invoicing doit être complété d’une obligation des transactions hors périmètre de la facture électronique. Il s’agit de l’obligation de e-reporting.

Comme la DGFIP l’explique dans son rapport La TVA à l’ère du digital en France :

« Pour autant, l’obligation légale de facturation électronique ne peut s’étendre, au niveau français, au-delà̀ des transactions domestiques. De même, il n’est pas envisagé́ d’étendre l’obligation de facturation électronique aux transactions vers les particuliers (B2C). L’obligation de facturation électronique doit donc s’accompagner d’une obligation de transmission de données (« e-reporting ») non couvertes par la seule facturation électronique entre entreprises domestiques ».

Quelles sont les données à transmettre dans le cadre du e-reporting ?

Les ventes BtoC

Montant HT et TVA. Cette obligation s’applique à toutes les ventes BtoC y compris les ventes en ligne.

Les ventes BtoB à l’export

Les données à transmettre sont : date, numéro d’identification du client, date de livraison, montant HT, montant de TVA.

Les paiements des achats

Et enfin pour informer l’administration fiscale de la date d’exigibilité de la TVA, les acheteurs doivent transmettre pour chaque facture électronique reçue, la date et le montant réglé.

Comment gagner en compétitivité avec la facture électronique !

Pour les entreprises, le passage à l’obligation de facturer par voie électronique est l’occasion de gagner en compétitivité.

Outre les économies induites par le passage de la facture papier à la facture électronique :

  • Impression des factures et envoi par voie postale,
  • Coûts de stockage des factures papier.

Et les avantages procurer par l’envoi de factures par voie électronique :

  • Suivi des envois de factures,
  • Traçabilité interne des factures émises, soit la mise en place de la PAF, Piste d’Audit Fiable,
  • Réduction des délais de traitement et respect des délais de paiement.

La dématérialisation de la facture papier dans des formats numériques structurés EDI, XML, Factur-X respectant la norme sémantique EN 16931 permet la mise en place d’automatismes de traitement des factures fournisseurs. L’entreprise pourra ainsi obtenir des réductions de temps de traitements des factures entrantes tout en réduisant les risques de fraudes.

Depuis plus de trente ans, Tenor accompagne les entreprises dans la dématérialisation des factures avec notamment des solutions d’EDI facture, et des solutions de Facture Electronique. Contactez nos experts pour lancer votre projet dès maintenant.

Sur la même thématique, téléchargez le livre Blanc de la facture électronique ou participez à l’un de nos webinaires sur la facture électronique.

Facture entrante / facture fournisseur, automatisez vos réconciliations 

La facture entrante est une réalité pour toutes les entreprises qui travaillent en BtoB. En effet, le passage à l’obligation de la facture électronique pour tous est imminent. A chacune des dernières lois de finance, les modalités d’entrée en application de l’obligation à compter de 2024. A cette date les entreprises devront émettre et recevoir des factures numériques. Les règles à suivre, sont de plus en plus précises. De fait, toutes les entreprises ont jusqu’à fin 2025 pour basculer à la facture électronique pour toutes leurs transactions BtoB.

Perçue souvent comme une contrainte, cette obligation est l‘opportunité pour les entreprises d’automatiser leurs processus de gestion de la facturation fournisseur ou facture entrante.

Découvrons comment la nouvelle réglementation de la facturation électronique impacte la gestion des factures entrantes. De même, découvrons par quels moyens les entreprises tireront profit de ce contexte, pour transformer la gestion de leur facturation fournisseur et leur processus de réconciliation. Nous verrons aussi les gains en sécurité, en compétitivité et en agilité.

Rappel du calendrier d’application de l’obligation de la facture électronique

  • A compter du 1er juillet 2024 : obligation en réception à l’ensemble des entreprises et, en émission pour les grandes entreprises
  • A compter du 1er janvier 2025 : obligation en émission aux entreprises de taille intermédiaire
  • A compter du 1er janvier 2026 : obligation en émission aux petites et moyennes entreprises et microentreprises

Facture entrante, E-invoicing, E-reporting, Piste d’Audit Fiable : la TVA à l’heure de la transformation numérique

L’obligation de la facture électronique à partir de juillet 2024 change profondément les relations entre les entreprises et l’administration fiscale en matière de TVA. Par conséquent, c’est la fin du mode déclaratif, dans lequel les entreprises déclarent mensuellement la TVA collectée et la TVA déductible auprès de l’administration. Le modèle Clearance  est installé :

  • Prévention et lutte contre la fraude à la TVA avec
    • Une transmission au fil de l’eau des données relatives aux transactions soumises à TVA dès leur facturation et leur règlement à l’administration fiscale,
  • Mise en place des pré-déclarations de TVA.

Le modèle en Y pour envoyer et recevoir les factures électroniques

Pour satisfaire aux nouvelles obligations de facturation électronique les entreprises devront obligatoirement passer par des plateformes de facturation certifiées, privées ou publiques.

La DGFIP, Direction Générale des Finances Publiques, a choisi le schéma en Y qui laisse le choix aux entreprises de leurs plateformes de facturation électronique. Et aussi de conserver les investissements déjà réalisés. Les plateformes privées sont soumises à l’obligation de transmettre à l’administration fiscale les données de facturation.

facture entrante et factures fournisseurs
Source : DGFIP – La TVA à l’ère du digital en France

L’objectif principal de la réforme : la lutte contre la fraude à la TVA

L’obligation de e-invoicing étant limitée à la facturation BoB domestique, il est nécessaire pour atteindre l’objectif principal de la réforme « la lutte contre la fraude à la TVA », de compléter le dispositif.

L’obligation de facturer électroniquement s’accompagne d’une obligation de e-reporting.

Le e-invoicing pousse à l’administration fiscale les données de la facturation BtoB. Avec le e-reporting les entreprises communiquent à l’administration fiscale les ventes BtoC et les données de la facturation BtoB à l’international. Et aussi pour toutes les factures électroniques fournisseurs :

  • Un statut : « reçu », « approuvé », « mise en paiement », « litige »,
  • La date et le montant du règlement.

Ces dernières informations permettent à l’administration de connaitre le montant et la date d’exigibilité  de la TVA pour chaque facture. Et d’anticiper les entrées de TVA et prévenir les tentatives de fraudes.

La Piste d’Audit Fiable ou PAF
Source DGIP

La Piste d’Audit Fiable ou PAF

Depuis 2014, les entreprises sont tenues de mettre en place une Piste d’Audit Fiable pour toutes leurs factures. C’est-à-dire de produire pour chaque facture enregistrée en comptabilité, une documentation permettant de justifier la véracité de la facture. La PAF doit permettre de remonter de façon fiable et sincère au fait d’origine de la transaction, soit le bon de commande, soit le bon de livraison ou tout autre justificatif de la transaction.

Quels impacts pour la facture entrante ?

Trois obligations s’imposent aux factures fournisseurs entrantes :

  1. L’entreprise est obligée d’accepter les factures au format électronique,
  2. L’entreprise est obligée d’informer à un rythme hebdomadaire ou mensuel l’administration des factures fournisseurs entrantes avec un statut de rejet ou de mise en paiement,
  3. L’entreprise est obligée pour chaque facture d’être en mesure de présenter les pièces justifiant la réalité de la transaction facturée.

Comment mettre en place les nouvelles directives de gestion des factures entrantes ?

Pour satisfaire à ces obligations les entreprises devront réorganiser leur circuit de réception des factures fournisseurs :

  • Accepter et traiter tous les formats de factures électroniques,
  • Pour chaque facture reçue de procéder aux opérations de rapprochement et de réconciliation dans des délais de quelques jours.

Quelle méthode pour la facture entrante?

Réceptionner les factures

L’obligation d’acceptation des factures dans un format n’est pas accompagnée d’une harmonisation des formats existants. L’entreprise sera confrontée à une grande diversité de formats : factures EDI au format EDIFACT, Factur-X, facture XML, …

Passer par une porte d’entrée unique, telle une plateforme collaborative qui convertit tout format électronique dans un format numérique compatible avec le Système d’Information de l’entreprise est une solution efficace et fiable.

Traiter les factures numériques

Les factures réceptionnées dans un format interprétable par les outils de traitement de l’entreprise sont soumises aux vérifications de conformité :

  • Contrôles que la facture est conforme aux obligations légales de factures : mentions obligatoires,
  • Contrôles antifraudes : fournisseur déjà enregistré dans la gestion commerciale de l’entreprise, société toujours en activité, vérification des informations bancaires,
  • Contrôles métiers qui permettront d’accepter la facture comme facture conforme et réceptionnée.

La facture ainsi réceptionnée pourra être archivée électroniquement et entrée dans le circuit de validation.

Associer les pièces justificatives

Les fonctionnalités de gestion de documents des différends outils permettent des recherches multicritères de document. De créer des liens entre eux, de les regrouper ensemble. Aussi toute facture est facilement associée à ses justificatifs, permettant ainsi une traçabilité complète de la transaction.

Rapprochement et réconciliation

La principale tâche de la validation de la facture avant la mise en paiement consiste à la réconciliation. Les données de la facture sont confrontées aux données des bons de commandes et des bons de livraisons. Il s’agit de détecter des erreurs de facturation ou de livraison et aussi des tentatives de fraude. Lors d’une incohérence détectée, la facture est assignée à un intervenant pour validation avec justification ou mise en litige.

Selon les métiers de l’entreprise et les modalités de livraison et de facturation de ses fournisseurs cette opération peut s’avérer complexe voir chronophage.

Une facture pouvant être rattachée à plusieurs commandes ayant fait l’objet de livraisons partielles. Les écarts peuvent être constatés sur des prix unitaires, des quantités et aussi sur des références articles.

Dans le monde de la distribution agroalimentaire ces cas sont fréquents : des produits commandés sont remplacés par des produits équivalents tel des oranges d’une même variété d’origine « Espagne » par des oranges d’origine « Maroc ». Qu’une quantité livrée ne correspondent pas à la quantité commandée du fait de poids variables.

Réconciliation des factures, mise en place de robots

Des robots de réconciliation permettent d’automatiser les tâches de rapprochement des données de facture entrante avec les données des pièces justificatives.

Dans les faits, moins de 25% des factures reçues ne sont pas immédiatement rapprochées et doivent faire l’objet de vérifications complémentaires avant litige. Et lorsqu’un outil de réconciliation automatique est utilisé, jusqu’à 90% des factures entrantes sont rapprochées sans intervention humaine.

Les moteurs de réconciliation automatique bénéficient des avancées dans le domaine du machine learning. Des fonctionnalités d’autoapprentissage permettent au robot de mémoriser les modèles de factures et de pièces justificatives, les habitudes de facturation, les écarts récurrents et acceptés. Le degré de granularité devient de plus en plus fin. Ainsi de plus en plus d’automatismes, de moins en moins d’interventions humaines. Et aussi une plus grande capacité à détecter les erreurs et les tentatives de fraudes.

Les gains de la facture entrante pour l’entreprise

Les gains pour l’entreprise sont multiples et de différentes natures.

Des avantages opérationnels

Tout d’abord des avantages opérationnels induits par la réduction du cycle de traitement des factures. Le gain de temps estimé de 7 à 10 jours par facture permet :

  • Une diminution des coûts de traitement des factures d’achat de l’ordre de 75%, ce qui peut représenter de 7 € à 10 € par facture,
  • D’accélérer le passage à l’état « Bon à Payer », ce qui évite le risque de non-respect des délais de paiement,
  • Et enfin de transmettre dans les délais les informations requises par le e-reporting.

Une visibilité en temps réel des achats et des échéances

Le passage par un outil d’automatisation de réconciliation de toutes les factures entrantes centralise l’ensemble des factures fournisseurs en une seule porte d’entrée. Il en découle une visibilité complète sur l’ensemble des achats et des échéances à venir.

La traçabilité des opérations est accrue et permet à l’entreprise d’être conforme aux exigences de la Piste d’Audit Fiable.

Une protection contre les erreurs et les fraudes

Enfin et surtout pour les entreprises qui reçoivent quotidiennement un grand nombre de factures, les outils permettent de détecter :

  • Des doublons de facturation,
  • Des fournisseurs non renseignés ou mal renseignés dans le référentiel de l’entreprise,
  • Des coordonnées bancaires erronées,
  • D’accéder systématiquement et pour tous les fournisseurs à des bases centralisées de notation.

En cas de doute, le workflow alerte le service comptable pour une vérification de l’identité du fournisseur et sa solvabilité.

5 raisons de choisir une plateforme collaborative

Vous souhaitez passer à l’automatisation de la réconciliation des factures fournisseurs. Les plateformes collaboratives sont des solutions clés-en-main. Outre qu’elles permettent d’être rapidement opérationnelles, voici 5 raisons de choisir une plateforme collaborative pour la réconciliation de vos factures :

Raison 1 : Bénéficiez immédiatement de toute l’expertise réglementaire de la plateforme.  Toutes les plateformes doivent être reconnues par la DGFIP.

Raison 2 : Acceptez tous les formats de facture électronique entrante. La plateforme convertit les pièces reçues dans des formats interprétables par votre Système de Gestion Comptable.

Raison 3 : Facilitez le travail de vos collaborateurs : télétravail, travail collaboratif, workflows. La plateforme permet des accès sécurisés en tout lieu et 24h/24.

Raison 4 : Bénéficiez d’auto-apprentissage et d’un module d’Intelligence Artificielle. Le robot de réconciliation devient de plus performant au fur et à mesure qu’il est sollicité.

Raison 5 : Optimisez vos coûts de gestion, la plateforme est un service Cloud, vos investissements informatiques sont réduits, seuls les coûts d’utilisation du service et d’archivage de documents sont facturés.

A l’instar des réglementations autour de l’e-invoicing (facture entrante et sortante), la solution eDemat s’adapte en permanence aux évolutions des usages. Tenor vous propose régulièrement des webinaires sur la facture électronique. Restez connecté à l’actualité et anticipez 2024.

Qu’est-ce que le Contrôle Transactionnel Continu et quelle est son incidence sur vos factures électroniques

Le passage à l’obligation à la facture électronique en BtoB à compter de 2024 sera accompagnée de nouveaux dispositifs en matière de TVA. En effet l’administration fiscale sera informée au fil de l’eau, des données de facturation permettant d’établir la TVA exigible. En effet, cela lui permettra d’en améliorer le recouvrement et de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. On parle aussi de Continous Transaction Controls ou Contrôle Transactionnel Continu.

Dans cet article découvrez ce qu’est le CTC, Contrôle Transactionnel Continu et ses incidences sur vos factures en France et en Europe.

Les enjeux du Contrôle Transactionnel Continu

La nécessité de renforcer le recouvrement de la TVA s’est fait ressentir initialement dans les pays émergents, principalement en Amérique Latine, afin de lutter contre la fraude et le marché noir.

Le CTC (Contrôle Transactionnel Continu) en Europe

En Europe, de nombreux Etats mettent en place des contrôles informatisés sur les transactions commerciales soumises à TVA. Parmi les exemples les plus couramment cités :

  • Le modèle italien depuis 2019

En Italie toutes les factures émises BtoG, BtoB et BtoC sont dématérialisées et transmises via la plateforme centrale de l’état, le SDI, Sistema di Interscambio. Et toutes les transactions BtoC ou BtoB ne rentrant pas dans le cadre de l’obligation de la facture électronique doivent faire l’objet d’un déclaratif, le e-reporting.

  • Le modèle espagnol depuis 2017

En Espagne, la facture électronique est obligatoire en BtoG. Pour toutes les autres transactions l’administration collecte les données de ventes, d’achats. Elle sont chargées sur la plateforme SII, Suministro Inmediato de Inforamación. Les données sont transmises par les entreprises au-delà d’un chiffre d’affaires supérieur à 6 M€.

Le modèle français

Si l’Italie a opté pour un modèle de type Clearance, contrôle des factures avant leur émission. L’Espagne pour un modèle basé sur le e-reporting, transfert des données de transaction directement à l’administration fiscale sans obligation de facturer électroniquement. En France le législateur a choisi de mixer les modèles :

  • Une extraction des données de facturation des factures émises électroniques en BtoB domestique, c’est le CTC,
  • Un e-reporting des transactions non soumises à l’obligation de la facture électronique, soient le BtoC et le BtoB à l’export.

Le CTC ou

Les enjeux du Contrôle Transactionnel Continu

Pour les administrations fiscales, dont a DGFIP en France, la nécessité d’une extraction des données de facturation recouvre trois domaines :

  1. La TVA : Accélération du recouvrement de la TVA due, Lutte contre la fraude, Pré-remplissage des déclarations CA3,
  2. Le contrôle des entreprises : Ciblage des contrôles fiscaux, Différentiation des erreurs des tentatives de fraudes, Surveillance généralisée des transactions,
  3. La veille économique : Suivi en temps réel de l’activité économique, Connaissance des liens commerciaux entre entreprises, Détection anticipée des secteurs et des entreprises en difficulté.

Le mécanisme du CTC

Afin de permettre aux entreprises de conserver les investissements effectués ces dernières années dans des solutions de facture électronique, la DGFIP a opté pour un schéma en Y. Le Schéma en Y permet aux entreprises de continuer à passer par leurs plateformes de facturation, à condition que celles-ci soient certifiées par la DGFIP. La plateforme émettrice de la facture devra extraire des factures les données de facturation et les transmettre à la DGFIP via la plateforme publique Chorus Pro.

Contrôle Transactionnel Continu - DGFIP
Source : DGFIP – La TVA à l’ère du digital en France

Quelles incidences du CTC sur vos factures électroniques ?

Pour que le CTC fonctionne cela implique pour les factures électroniques en BtoB des entreprises plusieurs changements.

Un passage obligé par une plateforme d’émission de factures lors du contrôle transactionnel continu

Toutes les entreprises devront s’abonner à une plateforme de facturation et produire des factures dans des formats structurés ou mixtes. Il ne sera plus possible de transmettre directement à son destinataire une facture dans un format PDF ou autre fichier numérique via une boite mail.

Les entreprises n’ayant pas recours à une plateforme privée pourront déposer ou saisir leurs factures directement sur la plateforme publique Chorus Pro.

Un format structuré ou mixte

Pour permettent l’extraction de données toutes les factures électroniques émises, seront dans des formats admis par l’administration. Il s’agira exclusivement de formats structurés ou mixtes :

  • Les principaux formats structurés utilisés, EDIFACT, XML, UBL seront conservés
  • Le format mixte Factur-X est préconisé,
  • Des factures PDF simple ou signé pourront temporairement continuer à être émises. A condition que la plateforme de facturation les convertisse dans un format structuré ou mixte.

Les mentions obligatoires

Aucunes nouvelles mentions obligatoires supplémentaires ne sont envisagées. Bien que certaines mentions actuellement facultatives puissent être utiles pour la détermination des règles d’application et d’exigibilité de la TVA. Consultez toutes les mentions obligatoires d’une facture.

Un statut pour les factures électroniques réceptionnées

Pour toutes factures électroniques reçues, le destinataire devra retourner un statut de paiement indiquant la « conformité de la facture » pour paiement ou la « mise en litige de la facture ». Ce statut permettra à la l’administration de déterminer la date d’exigibilité de la TVA.

Des gains pour les entreprises

Grâce à ces changements les entreprises bénéficieront :

  • D’un allégement de leurs démarches de déclaration de la TVA, les déclaratifs seront pré-remplis,
  • De l’uniformisation de leur facturation BtoB domestique, toutes les factures seront dématérialisées et seront émises par voie électronique,
  • Du suivi des factures émises, l’émetteur sera informé quand ses factures sont réceptionnées, mises en paiement,
  • De délais de paiements respectés.

La réglementation booste la transformation digitale des entreprises !

Après avoir été durant de nombreuses années un frein à la dématérialisation fiscale ; choisir de dématérialiser ses factures a longtemps été pour les entreprises un processus long et complexe.

L’administration est devenue progressivement moteur de la facture électronique en assouplissant la réglementation. Mais également en autorisant les formats non-structurés comme le PDF. Et en mettant en place la Piste d’Audit fiable, PAF.

Avec l’obligation de mettre en œuvre la facture dématérialisée et le Contrôle Transactionnel Continu, la donne change. Outre l’obligation d’émettre des factures et de transmettre des données de transaction par voie électronique. Les entreprises ont toutes les raisons de dématérialiser leurs factures  fournisseurs avec des processus de Purchase to Pay. Et de mettre en place des solutions d’archivage électronique des factures.

Tenor accompagne régulièrement des entreprises comme la Monnaie de Paris dans des problématique de facture électronique et de plateforme de gestion des factures entrantes et sortantes. Contactez nos experts pour identifier la meilleure solution de mise en œuvre de la facture électronique dans votre entreprise.

Obligation de e-reporting un aspect important dans le cadre de la facture électronique 2024

L’obligation de e-reporting sera effective avec le passage obligatoire à la facture électronique en BtoB. En effet, les entreprises devront transmettre à l’administration fiscale toutes les données de transaction qui permettent d’établir un contrôle de TVA. Cette évolution est un changement profond qui place la donnée au centre de la relation entre les entreprises et l’administration fiscale.

Découvrez dans cet article, pourquoi transmettre les données de transaction à l’administration est un changement structurel? Quelles seront les modalités d’application du e-reporting? Et quels bénéfices tireront les entreprises de cette réforme?

E-reporting et e-invoicing

Tout abord, revenons à l’obligation de la facture électronique en BtoB ou e-invoicing. Seul le BtoB est concerné par le passage à la facture électronique. Les entreprises échangeront entre elles leurs factures dans des formats structurés, facture EDI, ou mixtes à l’instar de Factur-X. Les factures électroniques seront acheminées via des plateformes tierces. Ces plateformes sont dans l’obligation d’extraire et de transmettre à l’administration fiscale des données permettant d’établir des pré-déclarations de TVA.

Il s’agit d’un modèle de facturation nommé « Clearance ». Avec la transmission des données de facturation en temps réel, l’administration fiscale afin d’établir un pré-déclaratif de TVA. Cependant pour l’administration fiscale les principaux objectifs du passage à la facture électronique sont de lutter contre la fraude à la TVA et d’obtenir une visibilité en temps réel sur l’activité et la santé des entreprises. Il est donc nécessaire d’obtenir toutes les données de toutes les transactions commerciales des entreprises.

Des trous dans la raquette !!! La facturation électronique sera accompagnée d’une obligation de transmission de données.

Comme l’administration l’explique dans son rapport La TVA à l’ère du digital en France :

« Pour autant, l’obligation légale de facturation électronique ne peut s’étendre, au niveau français, au-delà̀ des transactions domestiques. De même, il n’est pas envisagé́ d’étendre l’obligation de facturation électronique aux transactions vers les particuliers (B2C). L’obligation de facturation électronique doit donc s’accompagner d’une obligation de transmission de données (« e-reporting ») non couvertes par la seule facturation électronique entre entreprises domestiques ».

Toutes ces données vont permettent de pré-remplir les déclaratifs de TVA, de mieux évaluer les montants de TVA à recouvrir. Il permettra de détecter en amont les opérations frauduleuses, minoration de chiffre d’affaires et déclarations inexactes.

La mise en œuvre du e-reporting et le calendrier

La mise en œuvre du e-reporting s’effectuera simultanément au passage à l’obligation de la facture électronique. Le calendrier est identique à celui de l’obligation de la facture électronique :

  • 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises,
  • 1er janvier 2025 pour les ETI,
  • 1er janvier 2026 pour toutes les TPE et PME.

Le calendrier a été réactualisé par l’ordonnance du 15 septembre 2021 .

La provenance des données du e-reporting

Les données devant être transmises proviennent de trois sources. Toutes les données doivent être transmises dans un format structuré permettant des traitements automatiques.

Des ventes BtoC

Les données à transmettre pour chaque transaction sont : date, montant HT, taux de TVA, montant de TVA collectée. Un numéro client pourra être transmis, notamment lorsqu’il s’agit de vente en ligne. Aucune donnée nominative du consommateur ne sera transmise.

Des ventes à l’export

Les données à transmettre sont : date, numéro d’identification du client, date de livraison, montant HT, montant de TVA.

Des paiements des achats

La TVA devient exigible au montant du paiement de la facture. En conséquence les acheteurs doivent transmettre à l’administration fiscale pour chaque facture électronique réceptionnée : la date et le montant du règlement.

Quelle sera la fréquence de transmission ?

La fréquence de transmission des données va dépendre du régime fiscal de l’entreprise. A l’heure actuelle il s’avère que les modalités définitives restent à définir. Cependant, voici ce qu’envisagent la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et l’AIFE (Agence pour l’informatique Financière de l’Etat) suite aux derniers ateliers de travail menés conjointement :

  • Pour les entreprises soumises au régime normal une déclaration hebdomadaire dans un délai de 4 jours,
  • Pour les entreprises relevant d’un régime particulier (micro-entrepreneurs, régime simplifié, etc…), une déclaration mensuelle dans un délai de 7 jours,

D’autre part les données transmises seront :

  • Pour le BtoC si l’entreprise:
    • dispose d’un logiciel de caisse, elle transmet le ticket Z, récapitulatif des ventes de la journée,
    • émet des factures BtoC, elle transmet ces factures au fil de l’eau à l’administration via une plateforme tel Chorus Pro sans la transmission au client final,
    • possède un logiciel comptable, un récapitulatif des ventes hebdomadaire ou mensuel des ventes devra être transmis,
    • A défaut l’entreprise devra passer par son expert-comptable ou saisir directement sur la plateforme de l’administration un récapitulatif de ses ventes,
  • Pour le BtoB à l’export, les opérations sont transmises à l’administration au fil de l’eau via les plateformes de dématérialisation fiscales, circuits identiques à la facturation électronique BtoB,

Pour le paiement des achats, pour chaque facture électronique réceptionnée l’acheteur devra retourner un statut de type : « reçu », « approuvé », « mise en paiement », « litige ». Cela permettra aussi à la DGCCRF de suivre le respect des délais de paiement.

obligation de e-reporting, direction générale des Finances publiques
Source Direction générale des Finances publiques

Des bénéfices pour les entreprises

Outre la simplification et l’allégement de la charge administrative pour les entreprises avec le passage à la transmission par voie électronique des données de TVA et le pré-remplissage des déclarations.

La donnée se place au cœur des relations entre les entreprises et l’administration fiscale. Pour produire des données fiables et sincères, les entreprises devront mettre en place des automatismes de traitements. Elles gagneront en visibilité sur leur activité.

De nouveaux automatismes

De nouveaux automatismes de traitement et tout particulièrement une gestion dématérialisée de la facturation fournisseur. La dématérialisation des processus Purchase-to-Pay ou P2P permet d’attribuer à chaque facture fournisseur au fil de l’eau un statut de « conformité pour mise en paiement » ou de « mise en attente pour litige ». Et de transférer ce statut à l’administration fiscale afin de répondre aux exigences de e-reporting des données de paiement.

Pour aller plus loin à propos de la dématérialisation des factures fournisseurs, ses règles et ses enjeux pour l’entreprise.

Une plus grande visibilité des engagements et des risques

Avec des données mises à jour en temps réel les responsables des entreprises accèdent à une meilleure visibilité :

  • Au niveau de la trésorerie, avec une estimation basée sur des données fiables prenant en compte les entrées et sorties de TVA,
  • Au niveau du risque de retard de paiement ou d’impayé de la part de clients

La donnée se substitue au déclaratif

Avec le e-reporting la relation entre les entreprises et l’administration se transforme en profondeur. En effet, les déclarations complétées par les entreprises ne permettent plus de calculer la TVA due et ne servent plus de base aux contrôles. Par conséquent, c’est l’analyse des données réelles qui permettra de calculer la TVA et de détecter les fraudes.

Depuis plus de trente ans Tenor accompagne les entreprises dans la digitalisation de leur processus et propose des solutions de facture électronique. Pour aller plus loin sur le sujet contactez-nos experts et clarifier vos attentes en terme d’e-invoicing.

Factur-X, profils des données

Les profils de données sont des éléments importants dans le monde de la facture électronique. En effet, les solutions de e-invoicing sont nombreuses. De l’EDI normalisé au simple PDF avec ou sans signature électronique, il y a le choix. Toutes possèdent leurs avantages et inconvénients. Factur-X présenté en juillet 2017 est un format de facture « mixte » ou « hybride » qui concilie les avantages de l’EDI et la simplicité du PDF. Factur-X est présenté comme l’un des formats de facture électronique qui simplifie et accélère le passage à l’obligation de la facture électronique en 2024.

Dans cet article, nous allons voir comment les profils de données répondent aux exigences de facturation de toutes les entreprises.

Factur-X, une facture électronique lisible par l’homme et la machine

Une facture électronique au standard Factur-X se compose de deux éléments. Une facture au format PDF lisible et imprimable. Un fichier de données structurées au format XML lisible par les machines permettant une intégration dans le Système d’Information des entreprises et un traitement automatique jusqu’au règlement. Le format PDF utilisé est le PDF/A3 qui permet l’intégration de pièces jointes telles des données XML de facturation.

Les données incluses dans le XML reprennent ou pas toutes les informations mentionnées sur la facture PDF. Le nombre d’informations contenues dans le XML dépend du choix des profils de données choisi pour la Factur-X.

Factur-X, des profils de données pour répondre à tous les besoins comptables et métiers

Toutes les entreprises petites et grandes n’ont pas les mêmes besoins structurels et métiers pour gérer leurs factures fournisseurs. Les volumes vont de quelques à factures par mois à plusieurs centaines par jour, le niveau d’automatisme des traitements de rapprochement et de règlement ne sont pas les mêmes pour une TPE que pour une Centrale d’Achat de la Grande Distribution.

Avec ses cinq profils de données XML, le standard Factur-X permet de couvrir tous les besoins métiers des entreprises de la TPE à la Grande Entreprise.

 Le profil MINIMUM

Le profil MINIMUM contient toutes les données obligatoires de facturation : numéro et date de facture, type de document (facture, avoir, acompte, etc…), références du vendeur et de l’acheteur SIRET/SIREN, N° de TVA, devise, montants HT, TVA, TC, Net à payer. Ce profil permet de déposer sur la plateforme Chorus Pro les factures destinées à la sphère publique.

Le profil BASIC WL

Le profil BASIC WL, WL pour Without Line soit “sans ligne” ne contient que l’entête et le pied de la facture. Il s’agit du profil MINIMUM auquel il est ajouté des données de facturation facultatives qui permettent notamment d’automatiser le traitement par le Système d’Information du client : références de livraison, nom et adresse du fournisseur, mode de paiement, référence bancaire (IBAN).

Le profil BASIC

Le profil BASIC correspond au profil BASIC avec le détail des lignes de facture : n° de ligne, référence article (code, désignation), quantité, unité, prix unitaire HT, total HT de la ligne.

Le profil EN 16931 ou COMFORT

Le profil EN 16931 ou COMFORT est conforme à la norme européenne de facture électronique. Cette norme contient 165 champs de données.

Il s’agit d’une Européenne qui doit s’imposer aux trois principaux standards de la facture dématérialisée : UBL (XML), UN/CEFACT SCRDM CII XML, UN/CEFACT SCRDM EDIFACT.

La norme EN 16931 contient 165 champs de données possibles qui font appel à des listes de codes standardisés. L’objectif est d’intégrer toutes les règles métiers de la facturation interentreprises et la réglementation fiscale européenne.

Le profil COMFORT correspond au profil BASIC avec les mentions supplémentaires apportées par la norme EN 16931.

Le profil EXTENDED

Le profil EXTENDED correspond au profil COMFORT avec une possibilité de données supplémentaires pour répondre à des besoins spécifiques. Ce profil reste en cours de rédaction.

Les profils de la Factur-X sont un gage de souplesse d’utilisation

Cette hiérarchie de profils, du plus simple au plus complet, permet de répondre à tous les besoins des entreprises qui migrent vers la facture dématérialisée. Toutes entreprises émets des Factur-X s’en avoir la contrainte de savoir comment le destinataire de la facture la traitera :

  • La saisie de la facture peut être manuelle avec le PDF
  • Le PDF peut être lu avec des solutions de LAD/RAD,
  • Le fichier XML peut être intégré dans le SI du destinataire, celui-ci ne prendra en charge que les informations qu’il peut traiter ; un profil COMFORT ou EXTENDED pourra être lu par le SI d’une entreprise qui extrait que les données obligatoires soit l’équivalent d’un profil MINIMUM ou BASIC WL.

Factur-X simplifie le passage à l’obligation de facturer électroniquement

Dans l’objectif de permettre à toutes les entreprises de se conformer à l’obligation de facturer électroniquement à compter du 1er juillet 2024. Avec le format mixte de la Factur-X les entreprises peuvent rapidement choisir de facturer électroniquement tous leurs clients sans contraintesgrâce à un logiciel de facture électronique. La Factur-X se présente comme le futur de la facture électronique.

L’ensemble de la documentation technique des différents profils Factur-X est téléchargeable sur le site du FNFE, Forum National de la Facture Electronique.

Si le sujet de la facture électronique vous intéresse, n’hésitez pas à télécharger l’eBook de la facture électronique et à jeter un oeil sur nos solutions de facture electronique et de consulter le logiciel eDemat.

Les blockchains privées, tiers de confiance ?

A l’exception du monde des cryptomonnaies, les applications basées sur des blockchains restent souvent du domaine de l’expérience. De nombreux projets bâtis sur des blockchains publiques n’ont pas eu de suite. Souvent elles ont été pour leurs promoteurs, des échecs. Pourtant de nombreux experts prédisent que les blockchains auront leurs success stories, à condition d’être considérées et utilisées comme des outils numériques et non comme des chimères pour changer le monde.

Dans cet article nous allons voir que les blockchains privées peuvent restaurer la confiance envers des systèmes complexes et permettront un nouveau partage de l’information. Tout d’abord rappelons en quoi les blockchains privées et publiques sont différentes.

Les blockchains privées vs les blockchains publiques

« La blockchain est la plus grande des innovations informatiques – l’idée d’une base de données distribuée où la confiance s’établit grâce à une collaboration de masse et à un code intelligent plutôt qu’à une institution puissante qui contrôle l’authentification et le fonctionnement. » Don Tapscott, The Blockchain Revolution

Les blockchains sont des technologies de stockage qui se caractérisent en trois points principaux :

  1. Les blockchains sont seulement en mode écriture et lecture. Les blockchains sont souvent comparées à un grand livre comptable sur lequel il n’y a aucune suppression, aucune correction, seulement des ajouts,
  2. Les blockchains s’appuient sur un modèle Peer-to-Peer (P2P). C’est-à-dire que les blockchains sont décentralisées. Il n’y pas d’administrateur central, tous les participants à la blockchain peuvent en détenir une duplication,
  3. Chaque nouvelle transaction doit être préalablement validée avant d’être ajoutée à la blockchain. En effet tout enregistrement ajouté ne pourra plus être ni effacé, ni modifié. La validation s’effectue selon un consensus commun entre participants, on parle alors de minage.

Une blockchain est donc une plateforme sur laquelle on enregistre des applications et des informations.

  • Les blockchains sont publiques lorsque les applications et informations sont accessibles par tous. Les cryptomonnaies, Bitcoin, Ether, sont des blockchains publiques, tout acheteur ou vendeur de cryptomonnaie interagit avec une blockchain publique,
  • Les blockchains sont privées lorsque les applications et informations ne sont accessibles seulement par des organisations autorisées.

Les blockchains privées sont aussi moins couteuses que les blockchains publiques. En effet dans une blockchain publique chaque transaction doit être validée par des mineurs qui sont rémunérés par le prélèvement de frais de 5 à 10 centimes par transaction. Alors que les blockchains privées peuvent s’émanciper des mineurs avec leurs propres règles de transaction. Les temps de transaction des blockchains privées sont dès lors beaucoup plus rapide que sur les blockchains privées.

Les blockchains privées restaurent la confiance envers les systèmes complexes

Bien que les blockchains privées ne soient pas accessibles par tous. Elles conservent néanmoins tous les caractéristiques des blockchains publiques :

La décentralisation

De nombreux ordinateurs, serveurs enregistrent des copies de la blockchain. Les informations, les applications contenues dans la blockchain ne sont pas centralisées en un seul endroit. Les blockchains sont ainsi préservées des incidents qui peuvent survenir à des bases de données classiques : attaques de hackeurs, incendies, catastrophes naturelles,

La transparence

Toute organisation, entreprise, personne éligible à accéder à la blockchain peut consulter instantanément toutes les informations inscrites,

L’inviolabilité

Toute donnée écrite dans la blockchain, n’est pas modifiable et ne peut pas être effacée,

La normalisation

Toutes les données stockées dans la blockchain adoptent le même format quelle que soit leur origine.

Toutes ces qualités attribuées aux blockchains privées garantissent que les enregistrements dans la blockchain sont vérifiés. C’est à dire qu’ils sont exactement identiques et liés à ceux précédemment inscrits. La blockchain permet de remonter bloc par bloc à l’origine de la transaction ou à la source de l’information.

Les blockchains privées peuvent-elles rendre les systèmes complexes transparents ?

Un système complexe se définit comme un ensemble d’entités en interaction entre-elles dont l’objectif est d’opérer une mission commune.

Dans le monde économique, l’industrie, la logistique, la finance, l’assurance sont des systèmes complexes. S’ils s’avèrent efficaces pour mener leur mission principale : c’est à dire mettre à la disposition des entreprises et des consommateurs une offre de moyens, de services, de biens. Lors de crises économiques, financières ou sanitaires, on leur reproche en manque de transparence. Les informations qui circulent entre les acteurs sont difficiles d’accès.

Pour améliorer le partage de l’information de nombreuses entreprises de la finance, de l’assurance, de la logistique initient des blockchains privées.

Le cas de l’entreprise Wallmart

L’exemple de Walmart illustre parfaitement ce souci de transparence. À la suite d’une crise sanitaire aux USA qui a contaminé plus de 200 personnes avec la bactérie e-coli en 2018. Compte de tenu du nombre très important d’intermédiaires sur la chaine d’approvisionnement il a fallu plus de 7 jours pour remonter à la source de la contamination. Avec la blockchain mise en place avec IBM, ce délai a été réduit à 2,2 secondes. La condition est que chaque acteur de la chaine d‘approvisionnement alimente en temps réel la blockchain des informations de traçabilité.

L’objectif d’une chaine d’approvisionnement plus transparente est atteint.

Les blockchains permettent dès lors de répondre au besoin du partage de données et d’informations dans une communauté de partenaires identifiés. Les blockchains permettent de concilier le partage de l’information et la confidentialité des transactions commerciales.

Les éditeurs tel Oracle, IBM proposent aujourd’hui des offres BaaS ou Blockchain as a Service qui permettent à des filières des mondes de l’agroalimentaire, de l’automobile, de la logistique de déployer rapidement des solutions pour tracer leurs produits au moyen d’une blockchain privée.

Les blockchains privées optimisent le partage de l’information

Au sein d’une filière la blockchain permet le partage d’information. Le bénéfice immédiat est que toute l’information recherchée est immédiatement disponible sans nécessité d’interroger les systèmes d’information de chaque acteur de la filière. Cette information est certifiée conforme à l’information initiale. Les blockchains ne permettant pas les suppressions et les modifications.

Dans ce sens les blockchains répondent à une exigence d’information et de transparence entre partenaires d’affaires. Elles permettent de mettre l’information en commun et d’accélérer les temps de prise de décisions au sein d’une filière.

A la question « Une blockchain privée peut-elle devenir Tiers de confiance ? »

Aujourd’hui seul le législateur est en mesure d’apporter une légitimité à la technologie des blockchains. La technologie des blockchains ne garantit que l’accessibilité à une information inaltérée.

Si le sujet de la Blockchain vous intéresse, n’hésitez pas à consulter cet excellent article sur l’EDI et la Blockchain. Tenor accompagne ses clients depuis plus de trente ans dans la mise en œuvre des systèmes de gestion de la donnée. Découvrez nos différentes offres de services et d’accompagnement.

Les solutions d’intégration de données

Il existe de nombreuses solutions d’intégration de données. En effet, au sein des entreprises l’intégration des données recouvre de larges besoins. Les flux de données entre les différents logiciels de l’entreprise, la consolidation de données pour des analyses, la migration de données vers de nouveaux formats, les transferts de fichiers avec des tiers, les échanges de documents électroniques avec des partenaires commerciaux. A chacun de ces besoins correspond une solution logicielle adaptée.

Dans cet article découvrez les différentes solutions d’intégration de données possible et un comparatif des différents usage qu’une DSI peut en faire. A quels besoins elles répondent et quelles sont leurs principales fonctionnalités.

Les différentes solutions d’intégration de données

Les EAI, Enterprise Application Integration

Un EAI est une solution de gestion de flux de données entre applicatifs. Son objectif est d’améliorer la gestion des flux dans l’entreprise. Dans un Système d’Informations, l’EAI permet à toutes les applications connectées de partager la même source de donnée. Pour chaque donnée il est défini une unique source. De fait, l’EAI diffuse la donnée source auprès des applications qui en font la requête. Exemple si l’application source de l’adresse Client est le CRM, alors l’adresse Client de la Gestion Commerciale ainsi que de la Comptabilité seront mise à jour avec l’adresse client du CRM.

L’EAI permet de mette fin au syndrome du plat de spaghettis en remplaçant toutes les passerelles « point à point » entre logiciels. En effet, les connecteurs EAI sont bidirectionnels, toute application peut émettre et recevoir des informations.

Les ESB, Enterprise Service Bus

Un ESB est une évolution technologique des EAI. Un ESB est un bus auquel toutes les applications sont connectées via des Web Services ou des API. Dès lors les applications peuvent interagir entre-elles en temps réel. Les ESB permettent des échanges d’informations à fréquence élevées. Les ESB sont utilisés pour la mise en œuvre des architectures orientées services (SOA).

Les ETL, Extract Transform Load

L’objet principal d’un ETL est de consolider des données en provenance de différentes sources. Par conséquent on obtient un ensemble de données cohérentes, nettoyées, vérifiées, et actualisées. De fait, on les utilisera comme source dans des outils d’analyse décisionnelle. Les ETL travaillent en trois phases :

  1. L’Extraction : les ETL extraient des données internes à l’entreprise de bases de données, de fichiers et aussi des données externes, Open Data, Big Data,
  2. La Transformation : les ETL vérifient les données, suppriment les doublons, transposent les données dans un même format commun,
  3. Le Chargement : les ETL chargent les données dans un lieu de stockage unique, le plus souvent un entrepôt de données ou Data Wharehouse.

Les ETL permettent aussi de procéder à des migrations de données d’un format vers un nouveau format.

Les MFT, Managed File Transfert

Le MFT est une solution de transfert de fichiers. Le MFT permet de transférer des documents électroniques de tout format, structurés ou non structurés, d’un émetteur vers un ou plusieurs destinataires. Le MFT apporte au transfert de données des fonctionnalités de sécurité :

  • Cryptage des données transmises,
  • Gestion des droits d’accès des utilisateurs,
  • Garantie de non-répudiation lors des transferts.

Les MFT sont tout particulièrement adaptées aux transferts de documents sensibles. Ils s’intègrent facilement au Système d’Information de l’entreprise via des API.

Les PeSIT, Protocole d’Echanges pour un Système Interbancaire de Télécompensation

Nous citerons aussi pour mémoire, le PeSIT ou Protocole d’Echanges pour un Système Interbancaire de Télécompensation. En effet de nombreuses organisations utilisent encore ce protocole de transfert de données. Le PeSIT a été créé en 1986 pour le secteur bancaire et utilisé pour les échanges interbancaires. Le PeSIT permet l’écriture et la lecture de données d’une machine à une autre. Aujourd’hui le PeSIT est souvent remplacé par les MFT.

Les EDI, Echange de Données Informatisé

Les solutions EDI permettent des échanges de messages électroniques structurés entre partenaires commerciaux. Les données sont échangées directement d’ordinateur à ordinateur sans aucune intervention. Les points forts de l’EDI :

  • Popularité, l’EDI est utilisé par de nombreuses entreprises dans des clés de l’économie, automobile, grande distribution, transport, logistique,
  • Gouvernance, l’EDI est un système standardisé et normé, des organisations interprofessionnelles tel GS1, Galia, Odette, GTF, Agro EDI Europe, ont en charge de faire évoluer les standards et de les publier,
  • Sécurité et fiabilité, l’EDI est un système d’échanges électronique mature qui fonctionne sur des réseaux sécurisés,
  • Facilité de mise en œuvre, de nombreux prestataires EDI proposent des offres EDI adaptées pour tous types de besoins et d’entreprises.

Pour plus d’informations à propos de l’EDI.

Les MDM, Master Data Management

Un MDM n’est pas à proprement parler une solution d’intégration de données. Il s’agit en fait d’une suite de fonctionnalités et de méthodes qui permettent de gérer le référentiel des données de l’entreprise.

Les fonctions du MDM sont de:

  • Définir le référentiel des données de l’entreprise,
  • Disposer de données de référence de qualité,
  • Définir les règles ;
  • Valider des données lors de leur intégration dans le SI de l’entreprise,
  • Synchroniser des données entre les applicatifs de l’entreprise
  • Diffuser des données à l’extérieur de l’entreprise,
  • Faciliter les transcodages de données de référence entre les applications,
  • Accéder directement et rapidement à des données dispersées entre différentes sources.

A voir aussi les 10 bonnes raisons de passer au MDM

Récapitulatif des solutions et de leurs fonctions

EAIESBETLMFTPeSITEDIMDM
Gestion des flux entre logicielsGestion des flux entre logicielsConsolidation de donnéesTransfert de fichiersTransfert de donnéesEchanges de messages électroniquesGestion de référentiel de données
Les EAI permettent aux applications connectées de partager entre-elles les mêmes données de références.Les ESB utilisent des Web Services et des API. Ils permettent aux applications d’interagir entres elles par échange d’informationsLes ETL permettent d’extraire des données de sources hétérogènes internes et externes à l’entreprise, de les consolider en un seul lieu à des fin d’analyse décisionnelleLes MFT permettent de piloter les transferts de fichiers vers un ou plusieurs destinataires. Les MFT proposent des fonctionnalités de synchronisation des données et de cryptage.Le PeSIT est un protocole datant de 1986 d’écriture de données d’une machine à l’autre encore utilisé par certaines organisations.L’EDI permet à des partenaires commerciaux d’échanger par voie électronique leurs documents commerciaux. Les données sont intégrées directement dans les systèmes d’information.Les MDM sont des suites de fonctionnalités et de méthodes permettant à l’entreprise de gérer son référentiel de données.
Les EAI garantissent que toutes les applications utilisent des données actualisées.Les ESB sont utilisés pour les architectures SOALes ETL sont aussi utilisés pour des opérations de migration de donnéesLes MFT sont adaptés pour le transfert de données sensibles.Le PeSIT est un protocole en fin de vie, le MFT le remplaceL’EDI fiabilise les flux commerciaux en évitant les ressaisies et permet la synchronisation des données commerciales entre partenairesLes MDM concourent à garantir la qualité et l’intégrité des données de l’entreprise.

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L’intégration des données en entreprise, un projet stratégique

Un projet d’intégration de données en entreprise va beaucoup plus loin que le simple choix d’une solution adaptée à un besoin spécifique. En effet, il s’agit d’un projet qui porte sur une infrastructure informatique déjà existante et des sources de données hétérogènes internes et externes. Avec des contraintes métiers fortes comme le respect de la qualité des données. Mais également, un cadre réglementaire de plus en plus rigoureux : RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), normes financières et comptables (IFRS)…

De fait la mise en production de solutions d’intégration de données nécessite :

  • Une analyse des besoins et des contraintes,
  • Une expertise dans le domaine de la donnée.

Depluis plus de 30ans Tenor accompagne les entreprises dans le management de la données avec des solutions EDI, des solutions EAI comme DEX mais également un ensemble d’accompagnement et d’audit sur les systèmes d’échange de flux. Contactez-nous pour lancer votre projet