Au 1er juillet 2024, toutes les entreprises seront inscrites dans l’annuaire central du Portail Public de Facturation. Cette inscription est indispensable pour recevoir toutes les factures électroniques qui leur sont adressées.
Dans cet article découvrez :
- Ce qu’est l’annuaire central des entreprises et ce qu’il contient ;
- Son fonctionnement ;
- Et pour finir, comment être inscrit dans l’annuaire au 1er juillet 2024 et recevoir ses factures.
Qu’est-ce que l’annuaire ?
L’annuaire est une base de données centralisée et gérée par l’administration fiscale. Il est ouvert à tous les émetteurs de factures électroniques. L’annuaire est accessible via le Portail Public de Facturation pour consultation et demande de mise à jour.
L’objectif de l’annuaire est :
- De garantir la fiabilité en matière de transmission des factures électroniques ;
- De garantir la transmission des factures électroniques au bon destinataire ;
- De facilité l’interopérabilité entre les différentes plateformes de dématérialisation.
L’annuaire permet pour chaque création et émission de facture de trouver :
- L’adresse exacte du destinataire de la facture qui est en charge du traitement des factures fournisseurs ;
- La Plateforme de Dématérialisation du destinataire de la facture afin de la router dans la bonne direction.
Que contient l’annuaire ?
L’annuaire contient toutes les informations sur les entreprises afin de leur adresser des factures par voie électronique. Pour garantir ce but, l’annuaire s’appuie sur cinq principes définis dans le cadre de l’obligation de la facture électronique :
- Centralisation : rassemble l’ensemble des acteurs concernés par la reforme (assujettis) dans un référentiel unique ;
- Interopérabilité́ : accessible aux utilisateurs habilités via toutes les plateformes partenaires (PPF, PDP) ;
- Précision : garantit un niveau d’information suffisant et à jour permettant le bon adressage des factures, des statuts et des données de facturation ;
- Sécurité́ : garantit la sécurité́ et la traçabilité́ des mises à jour des données contenues dans l’annuaire, notamment via la gestion des habilitations ;
- Identifiant unique : chaque ligne de l’annuaire a un code ligne d’adressage unique permettant aux entreprises émettrices de connaitre le niveau de maille de réception des factures par leurs clients et d’identifier les informations à mettre dans la facture.
Les données de l’annuaire
L’annuaire contient 3 types de données :
- Les informations « identification des entreprises » permettant d’adresser la facture au niveau le plus fin dans l’entreprise destinatrice ;
- Les informations « identification plateforme » contenant les plateformes de dématérialisation utilisées en réception ainsi que les périodes de validité de chacune ;
- Le troisième type de données est exclusivement destiné à la facturation BtoG, il permet la compatibilité ascendante avec l’annuaire de Chorus Pro.
Le niveau de maille de réception des factures
Chaque entreprise choisit le niveau de maille pour la réception de ses factures :
- 1er niveau : le SIREN ;
- 2ème niveau : le SIRET ;
- 3ème niveau : un code de routage interne qui identifie le service en charge des factures fournisseurs. Le code routage peut être un GLN, ou un code service interne (exemples : ACHATGENERAUX, ACHATFRAIS, ACHATTRPS).
Au minima, l’identification de l’entreprise pour recevoir des factures repose sur le SIREN et contient une ligne générique. La ligne générique est utilisée lorsque aucune occurrence d’adressage n’est trouvée dans l’annuaire. Cela évite le rejet de facture.
| Gestion à la maille SIREN | |||
| Ligne d’adressage |
Structure à la maille SIREN
| Gestion à la maille SIREN | ||
| Ligne d’adressage | SIREN | PPF ou PDP A |
Structure à la maille SIRET
| Gestion à la maille SIRET principal, ligne générique SIREN | |||
| Ligne d’adressage | SIREN | PPF ou PDP A | |
| Ligne d’adressage | SIREN | SIRET principal | PPF ou PDP B |
| Gestion à la maille SIRET, plusieurs SIRET, ligne générique SIRET principal | |||
| Ligne d’adressage | SIREN | SIRET principal | PPF ou PDP A |
| Ligne d’adressage | SIREN | SIRET 1 | PPF ou PDP B |
| Ligne d’adressage | SIREN | SIRET 2 | PPF ou PDP C |
Structure à la maille code routage
| Gestion à la maille code routage, ligne générique SIREN | ||||
| Ligne d’adressage 1 | SIREN | PPF ou PDP A | ||
| Ligne d’adressage 2 | SIREN | SIRET 1 | Code routage 1A | PPF ou PDP B |
| Ligne d’adressage 3 | SIREN | SIRET 1 | Code routage 1B | PPF ou PDP C |
| Ligne d’adressage 4 | SIREN | SIRET 2 | Code routage 2A | PPF ou PDP D |
| Ligne d’adressage 5 | SIREN | SIRET 2 | Code routage 2B | PPF ou PDP E |
| Gestion à la maille code routage, ligne générique SIRET principal | ||||
| Ligne d’adressage 1 | SIREN | SIRET principal | PPF ou PDP A | |
| Ligne d’adressage 2 | SIREN | SIRET 1 | Code routage 1A | PPF ou PDP B |
| Ligne d’adressage 3 | SIREN | SIRET 1 | Code routage 1B | PPF ou PDP C |
| Ligne d’adressage 4 | SIREN | SIRET 2 | Code routage 2A | PPF ou PDP D |
| Ligne d’adressage 5 | SIREN | SIRET 2 | Code routage 2B | PPF ou PDP E |
Comment fonctionne l’annuaire ?
L’annuaire est initié par l’AIFE, géré par le Portail Public de Facturation et consultable par :
- les entreprises ;
- les Plateformes de Dématérialisation Partenaires ;
- les Opérateurs de Dématérialisation.
L’initialisation de l’annuaire
L’AIFE, Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat, assure l’initialisation de l’annuaire.
Dans une première étape, l’AIFE alimente l’annuaire avec les informations dont disposent les administrations : seule la ligne SIREN est active avec le Portail Public comme plateforme de dématérialisation. Les SIRET sont créés mais restent inactifs.
Dans une étape suivante, l’annuaire est enrichi et mis à jour :
- Des données de la base de l’INSEE répertoriant les entreprises et leurs établissements ;
- Des informations transmises par les Plateformes de Dématérialisation choisies par les entreprises, des gestionnaires qui utilisent le Portail Public.
La mise à jour de l’annuaire
Le maintien à jour de l’annuaire est effectué par :
- L’AIFE avec les données transmises par l’INSEE et la DGFIP ;
- Le Portail Public de Facturation à la demande des gestionnaires d’entités publiques ;
- Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires pour le compte de leurs clients.
La consultation de l’annuaire
La consultation de l’annuaire est systématique pour chaque nouvelle facture :
- L’entreprise émettrice consulte l’annuaire pour connaitre le niveau de maille d’adressage et le mentionner dans la facture ;
- Le Plateforme émettrice consulte l’annuaire pour connaitre la plateforme du destinataire de la facture et adresser correctement la facture.
Pour la mise à jour des statuts cycle de vie, le routage des statuts est le même que celui de la facture traitée. Cela implique la conservation des informations de passage de la facture dans les différentes plateformes.
Comment être à jour dans l’annuaire au 1er juillet 2024 et recevoir ses factures ?
L’obligation au 1er juillet 2024 de réceptionner les factures électroniques implique d’être référencé dans l’annuaire central des entreprises. Avec des informations exactes et à jour pour recevoir les factures dans les délais et à la bonne adresse.
Il suffit dès lors de s’inscrire sur une Plateforme de Dématérialisation Partenaire. La Plateforme exigera la mise à jour de l’annuaire avec les informations communiquées pour l’adressage des factures.
Dès lors, vous recevrez vos factures électroniques via votre Plateforme de Dématérialisation. Les factures reçues vous seront remises soit à l’adresse électronique communiquée à la Plateforme, soit intégrées dans votre Système d’Information par EDI ou par API pour un traitement automatisé de votre facturation fournisseur.
Tenor : votre Plateforme de Dématérialisation Partenaire
Tenor confirme sa candidature comme Partenaire PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) et tend à être opérationnel dès le printemps 2023. Depuis plus de 30 ans, Tenor accompagne au quotidien les entreprises sur leurs projets de dématérialisation des factures. Remplissez notre formulaire de contact et échangez avec nos experts sur le sujet.
