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Avec le e-Invoicing, les sont à la veille d’un « Big Bang » de leur chaine de facturation : la facture papier disparait. Après un processus entamé au début des années 2000, la facture électronique se généralise à toutes les transactions BtoB.
Dans cet article, faisons un point sur la réforme de la facturation électronique interentreprises. Les objectifs du e-invoicing. Qu’est-ce qui change pour les entreprises ? Comment faire du e-invoicing ? Quand passer au e-invoicing ?
Le e-invoicing est le fruit de deux évolutions. 1/ Une simplification des usages de la facture dématérialisée, rendue possible avec les nouvelles technologies numériques, signature électronique, formats non structurés, messageries électroniques. 2/ Un changement de mode de contrôle de la TVA par les administrations fiscales, passant d’un modèle post d’audit à un contrôle transactionnel continu.
Lorsque la seule voie de la dématérialisation facture reconnue par l’administration fiscale était l’EDI. Passer à la facture électronique était à l’initiative des grands donneurs d’ordre. Qui l’imposaient à leurs fournisseurs ou sous-traitants à des fins de réduction de coûts et d’automatisation du traitement des factures entrantes.
La simplification eu lieu à partir d’avril 2013 avec la transposition dans le droit français de la directive européenne 2010/45/UE du 13 juillet 2010. L’objectif est d’accompagner les entreprises dans leur transformation numérique. Les factures électroniques pouvaient être émises en format numérique non structuré, tel des PDF. Sous condition d’une signature électronique ou d’avoir mis en place une piste d’audit fiable.
Le passage à l’obligation du e-invoicing en France et en Europe s’inscrit dans une évolution mondiale, d’améliorer le recouvrement de la TVA et de lutter efficacement contre la fraude à la TVA. On parle de modèle Clearance et de Contrôle Transactionnel Continu, CTC. Jusqu’alors les déclarations de TVA et les contrôles s’effectuaient à posteriori de l’émission des factures. Avec le e-invoicing, la vérification de la facture se fait en temps réel, les montants de TVA à couvrir sont transmis au fil de l’eau à l’administration fiscale.
L’article 153 de la loi des finances de 2020 qui définit une obligation de e-invoicing à toutes les transactions BtoB, se fonde sur quatre objectifs distincts :
L’obligation de facturer électroniquement est accompagnée de dispositions complémentaires de transmission de données de transactions commerciales et de paiements à l’administration.
Toutes les entreprises assujettis à la TVA sont concernées par l’application de l’article 153. Elles devront être inscrites sous leur SIRET dans un annuaire électronique tenu par l’administration, afin de recevoir les factures qui leur sont adressées.
L’e-invoicing est l’obligation d’émettre des factures électroniques pour les transactions BtoB domestiques. L’article 289 bis de l’ordonnance n°2021-1190 pose le cadre légal du e-invoicing.
Les factures électroniques doivent contenir les données de facturations et les mentions obligatoires dans un format structuré. La facture doit être envoyée à son destinataire soit par le Portail Public de Facturation soit par une plateforme privée partenaire. Simultanément, des données de facturation seront extraites des factures et transmises à l’administration.
Pour le BtoC et le BtoB à l’export, hors du périmètre du e-invoicing, les entreprises devront transmettre à l’administration par voie de e-reporting toutes les données de transactions : date, montant HT, taux de TVA. Pour le BtoC le ticket Z, récapitulatif des ventes de la journée, sera transmis.
Et enfin pour chaque facture électronique reçue, l’entreprise devra transmettre un statut pour mettre à jour le cycle de vie de la facture sur le portail des plateformes : Reçu, Approuvé, Mise en litige, Rejeté, Mise en paiement.
L’acheteur devra aussi communiquer la date et le montant du paiement par voie de e-reporting.
Pour mettre en œuvre la réforme, les services de la DGFIP, Direction Générale des Finances Publiques ont choisi le schéma en Y. Et de laisser aux entreprises le libre choix de leur plateforme de facturation.
Jusqu’alors le portail Chorus Pro était réservé à la facturation BtoG, Avec le e-invoicing, le Portail Public de Facturation est aussi ouvert à toutes les entreprises pour l’envoi et la réception de factures interentreprises
Les entreprises devront obligatoirement passer par une plateforme pour envoyer et recevoir des factures électroniques. Et aussi pour transmettre à l’administration les données de e-reporting.
Les entreprises pourront utiliser soit :
Le PPF propose aux entreprises un service gratuit de dépôt et de réception des factures, par portail, par API, par EDI. Il est aussi possible de saisir directement une facture sur le portail.
Les PDP sont immatriculées auprès de l’administration pour une durée de 3 ans. Et sont soumises à un audit de conformité. Leurs missions sont :
Les factures sont émises dans un format structuré permettant l’extraction des données de facturation. Les formats retenus pour le e-invoicing sont :
Les entreprises devront faire évoluer leurs solutions de facturation ; les rendre communicantes avec la plateforme de facturation qui émet leurs factures et réceptionne les factures de leurs fournisseurs.
Au 1er juillet 2024, l’obligation d’accepter des factures électroniques porte sur toutes les entreprises quel que soit leur taille.
Les obligations de e-invoicing et de e-reporting s’appliquent :
La facturation est essentielle à la pérennité de l’entreprise. Faire évoluer un processus de facturation est toujours une opération qui exige d’être planifiée et sécurisée. Tout incident de retard ou de dysfonctionnement, de facturer ou de payer des factures, peut avoir de lourdes conséquences commerciales et financières.
Dès le 1er juillet 2024, il est obligatoire d’accepter des factures électroniques. Soit des factures fournisseurs reçues via une plateforme de facturation. Le service des factures entrantes devra être en mesure de traiter ce nouveau flux de facturation.
Emettre des factures par voie électronique permet de bénéficier des avantages de la dématérialisation, soit des :
Le passage au e-invoicing pour une entreprise est un projet informatique dont la réussite relève :
De fait une politique de conduite au changement doit accompagner le e-invoicing au plus tôt. Une équipe projet doit être nommée, dès aujourd’hui, pour présenter le e-invoicing en interne, évaluer les impacts techniques sur le Système d’information, rédiger un cahier des besoins pour la recherche d’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire.
Depuis plus de 30 ans Tenor accompagne les partenaires commerciaux dans la mise en œuvre de l'e-invoicing et propose des solution comme un logiciel de facture électronique, mais également une solution de facture en EDI. Si le sujet vous a plus à lire notre eBook sur la facture électronique ou a participer l'un de nos webinaires "facture électronique 2024 c'est demain".
