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La piste d’audit fiable un outil à mettre en œuvre par les entreprises afin de justifier de l’intégrité du contenu, de l’authenticité de l’origine de la pièce et de la lisibilité de la facture (et autres pièces justificatives).
La piste d’audit fiable est créé pour encourager et développer l’usage de la facture électronique. En effet la directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 instaure et impose son usage. De fait, tous les assujettis doivent dorénavant employer tout moyen technique afin d’envoyer de manière dématérialisée les factures.
Afin de prévenir tout risque de fraude pesant sur la taxe sur la valeur ajoutée et de sécuriser davantage le dispositif de facturation, le moyen utilisé doit être accompagné de la mise en œuvre de contrôles. En effet, cela établit une piste d'audit fiable entre les factures émises et reçues. De fait, il est désormais possible de retracer les événements associés à une transaction commerciale (livraison de biens ou prestation de services).
Permanents à chaque étape du traitement de la facture, en vue de garantir le lien entre la facture reçue, l'opération commerciale réalisée et le paiement effectué. Mais également de permettre la déduction de la TVA y figurant.
Garantir que la facture émise ou reçue reflète l'opération qui a eu lieu.
Il y a actuellement 3 modes reconnus par d’administration fiscale pour sécuriser et dématérialiser les factures.
Dans le cadre de la digitalisation de l’Etat, ChorusPro constitue un point de passage obligatoire. En effet, la majorité des entreprises qui travaillent avec le secteur public ont franchi le pas. Cela représente déjà plus de 20 millions de factures dématérialisées fiscalement.
Tenor accompagne ses clients dans la mise en œuvre de solutions EDI en mode SaaS et en mode Web EDI, sur des projets de dématérialisation de factures avec la solution eDemat, mais aussi sur la création et le développement de solutions et portails logistiques. Contactez nos services +33 4 37 65 36 00
