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Qu’est-ce que le réseau PEPPOL dans la facture électronique ?

Qu’est-ce que le réseau PEPPOL dans la facture électronique ?
18/03/2021

Le réseau PEPPOL est destiné aux transactions électroniques. L’accès au réseau PEPPOL s’effectue via des Points d’Accès sécurisés. Il existe déjà plus de 300 Points d’Accès PEPPOL dans le monde dont 200 en Europe. PEPPOL prétend à une interopérabilité numérique des systèmes de facturation électronique et à la garantie de la conformité de la facture électronique aux règles nationales et internationales. Initialement destiné à la facturation BtoG, le réseau PEPPOL s’ouvre au BtoB.

Dans cet article, découvrez la définition du réseau PEPPOL, son utilité, son mode de fonctionnement et ses avantages. De même nous répondrons à la question : « PEPPOL, le futur de la facture électronique ? »

Le réseau PEPPOL, une initiative européenne

PEPPOL, Pan-European Public Procurement OnLine,

C’est un projet européen lancé en 2007 pour favoriser le développement des échanges commerciaux avec la sphère publique. Dans ce cadre, la Commission Européenne et 18 agences gouvernementales financent le PEPPOL.

L’objectif est de renforcer la concurrence d’accès aux marchés publics européens. A l’échelle européenne PEPPOL normalise et simplifie les échanges électroniques entre le public et le privé. De ce fait, PEPPOL ambitionne un marché unique et numérique pour le e-procurement, les achats en ligne des administrations publiques et la facturation électronique BtoG.

Pour assurer le développement du réseau PEPPOL, les promoteurs du réseau s’appuient sur OpenPEPPOL.

OpenPeppol est maître d’œuvre du réseau PEPPOL

OpenPeppol est une association internationale dont les membres sont des organisations publiques et des entreprises privées. Le rôle de OpenPeppol est d’assumer le développement, la mise en œuvre et la maintenance du réseau PEPPOL en Europe et dans le monde. OpenPeppol délègue ses tâches à des Autorités PEPPOL nationales. Ces Autorités PEPPOL concluent avec des prestataires de services qui proposent des Points d’Accès PEPPOL Certifiés.

Quel est l’objectif du réseau PEPPOL ?

Le réseau PEPPOL se veut une alternative sécurisée aux messageries de type SMTP et aux réseaux à valeur ajoutée.

PEPPOL est un réseau de messagerie sécurisé. Il n’est possible d’y accéder que par des Points d’Accès certifiés. C’est un modèle « 4 coins », fonctionnant comme les systèmes de paiements interbancaires. En effet, l’émetteur et le récepteur n’échangent pas entre eux en direct. Les messages émis de l’un vers l’autre, transitent via des Points d’Accès Certifiés.  Les Points d’Accès contrôlent l’authenticité des messages et les traduisent dans les formats PEPPOL.

réseau PEPPOL

Ainsi ce réseau fermé garantit la sécurité et la confidentialité des échanges de documents et de données entre les entreprises et les gouvernements.

Il est aussi possible d'utiliser le réseau PEPPOL pour transférer tous types de documents financiers et commerciaux : les factures, les appels d’offres des secteurs publics et leurs réponses, les catalogues électroniques...

L’adoption du réseau PEPPOL en Europe et dans le monde

La facture électronique devenant progressivement obligatoire pour tous les échanges avec le secteur public depuis 2017. Ainsi que tous les états européens déploient progressivement des accès au réseau PEPPOL pour réceptionner les factures BtoG.

En France plus précisément ,il est possible de déposer des factures électroniques sur le portail CHORUS PRO via les Points d’Accès PEPPOL.

Alors qu'en Europe il y a déjà plus de 200 Points d’Accès Certifiés PEPPOL. Le réseau PEPPOL s’internationalise très rapidement avec des Points d’Accès aux Etats-Unis et plus récemment en Australie, Nouvelle-Zélande et aussi à Singapour.

En Italie le réseau PEPPOL est obligatoire pour toutes les factures BtoG et BtoB.

En effet depuis 2019 la facture électronique est devenue obligatoire en Italie pour le BtoB. L’Italie est le précurseur européen pour appliquer les règles d’approbation de la facture par l’administration fiscale avant son émission. Il s’agit du modèle Clearance.

PEPPOL et le modèle Clearance

Le modèle Clearance consiste à l’approbation en temps réel des factures BtoG et BtoB par l’administration fiscale avant leur émission. L’administration fiscale attribue un delivery code à apposer sur les factures. L’objectif est donc la lutte contre la fraude à la TVA et l’accélération de son recouvrement.

Le réseau PEPPOL à « 4 coins » est parfaitement adaptable au modèle Clearance avec l’insertion d’un nœud « TVA » supplémentaire.

OpenPeppol travaille sur un modèle « Continous Transaction Control ». Celui-ci permettra aux administrations fiscales de superposer au modèle « 4 coins » une fonction d’approbation sans perturbation ni duplication des flux de facturation électronique.

Comment PEPPOL fonctionne ?

PEPPOL repose en principe sur une infrastructure utilisant le protocole EDI AS2 ou AS4. Les Points d’Accès PEPPOL acceptent la plupart des standards de factures électroniques tels que: EDIFACT, Factur-X, XML, PDF. De ce fait les échanges entre Points d’Accès s’effectuent au format UBL à la norme EN 16931.

L’envoi et la réception de factures électroniques

Pour envoyer des factures électroniques via le réseau PEPPOL il faut d'abord se connecter à un point d’accès PEPPOL.

Dès lors il sera possible de joindre toutes les organisations du public et du privé quel que soit leur point d’accès. Ainsi tous les connectés au réseau PEPPOL sont en mesure d’échanger des factures électroniques.

En effet, le réseau PEPPOL est en mesure de s’assurer de la conformité de la facture électronique émise aux différentes législations européennes en vigueur. Le Point d’Accès certifié PEPPOL (Access Point Certified PEPPOL) se charge de transformer les factures déposées en message aux standards admis par PEPPOL. Le dépôt au Point d’Accès s’effectue par message EDI dans un format standard, EDIFACT, Factur-X, ... Il est aussi possible de passer par des API ou d’envoyer un mail contenant la facture dans un format PDF signé ou non.

Les récepteurs de factures doivent être enregistrés dans l’annuaire PEPPOL avec un ID PEPPOL.

L’ID PEPPOL est l’équivalent d’une domiciliation électronique. L’ID PEPPOL permet d’identifier de façon unique un établissement : numéro d’enregistrement aux Chambres de Commerce (SIRET), identifiant TVA. En France l’ID PEPPOL est le numéro SIRET.

Cependant, les émetteurs de factures n’ont pas besoin d’un ID PEPPOL du moment qu’ils passent par un Point d’Accès pour envoyer leurs factures.

L’annuaire des ID PEPPOL

Afin de savoir si une entreprise ou un établissement public est connecté au réseau PEPPOL, il suffit d’interroger l’annuaire PEPPOL.

Les points d’accès PEPPOL

Il existe plus de 300 Points d’Accès certifiés PEPPOL dans le monde dont plus de 200 en Europe. Il y a également des Points d'Accès hors Europe comme aux Etats-Unis, à Singapour, en Australie, en Nouvelle-Zélande. PEPPOL est en passe de couvrir le monde entier.

Les Points d’Accès sont conformes aux spécifications de PEPPOL. De fait, ils doivent réussir les tests de certification pour obtenir un agrément de production. Pour en savoir plus : PEPPOL.eu

Les standards utilisés

Pour la facture électronique la Directive Européenne 2014-55-UE rend obligatoire l’usage des normes UBL 2.1 et UN-CEFACT. Les standards admis par le réseau PEPPOL sont principalement UBL 2.1, EDIFACT, XML et en France Factur-X.

Factur-X est le nouveau format de facture électronique français. Le format FACTUR-X est identique à celui de la facture allemande ZUGFeRD 2.1.

Le secteur automobile utilise le format EDIFACT selon les spécifications de ODETTE et VDA. En BtoG le format XML est l’un des plus utilisé.

Quel sont les avantages du réseau PEPPOL ?

Le réseau PEPPOL apporte à ses utilisateurs des avantages stratégiques de fait de son envergure internationale et une conformité aux réglementations fiscales et leurs évolutions.

Des avantages stratégiques

PEPPOL est un modèle « 4 coins » entièrement sécurisé et interopérable avec tous les acteurs de facturation électronique :

  • Sécurité et normalisation des échanges électroniques,
  • Connexion avec tous les membres du réseau PEPPOL quel que soit leur Point d’Accès,
  • Simplification des processus et une réduction des coûts. Il n’est plus indispensable de s’adapter aux standards que les partenaires commerciaux utilisent, les Points d’Accès prennent en charge les traductions.

Et aussi PEPPOL ne se limite pas à la facturation électronique. Il permet les échanges de tous documents financiers et commerciaux.

La conformité aux réglementations et la prise en compte de leurs évolutions

De par ses origines européennes PEPPOL est en conformité avec toutes les réglementations européennes et leurs transpositions en droits nationaux.

En France PEPPOL est conforme à la mise en œuvre de l’article 153 de la Loi de Finance 2020.

PEPPOL est en mesure de prendre en charge l’évolution vers un modèle Clearance attendu vers 2023.

Le réseau PEPPOL, le futur de la facture électronique ?

La généralisation de la facture électronique pour tous est une réalité.

Son intérêt a de nouveau été démontré avec la crise sanitaire de 2020. En effet, le traitement des factures papier a été quasiment interrompu. La faute à un service postal ralenti et un service courrier réduit dans les entreprises. L’accès aux solutions de traitement des factures électroniques fut néanmoins maintenu avec des procédures de sécurité adaptées au télétravail.

La fin de la facture papier est inéluctable, reste cependant :

  • La mise en place d’une interopérabilité numérique globale entre tous les systèmes de dématérialisation,
  • L’adaptation aux dernières évolutions des réglementations fiscales, tels que l'article 153 de la loi des finances 2020, et le futur passage vers le modèle Clearance.

Le réseau PEPPOL possède toutes les caractéristiques nécessaires pour satisfaire ces deux besoins :

  • Un réseau en capacité de prendre en charge 100% des factures BtoG et BtoB,
  • Un réseau d’envergure internationale qui est en conformité avec l’ensemble des réglementations locales de dématérialisation fiscale.
  • Il permet de rassembler le privé et le public et standardise leurs flux financiers et commerciaux,

Pour aller plus loin consultez cet excellent article sur Factur-X ou encore ceux sur le modèle Clearance et la facture électronique.

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