Dématérialisation de factures en Italie avec la plateforme SDI

Avec la legge di bilancio 2018, la dématérialisation de factures en Italie devient obligatoire à partir du 1er janvier 2019 en Italie. Le décret législatif 127 du 5 Aout 2015 impose la facturation électronique à l’ensemble de l’économie. En effet tant les entreprises qui facturent au gouvernement Italien que celles qui émettent des factures en B2B doivent désormais dématérialiser leur Invoices. Comment utiliser le Sistema di Interscambio avec l’Italie et adapter son mode de facturation pour une entreprise européenne ? Quels sont les points clefs à connaitre?

Les moments clefs de la norme de dématérialisation de factures en Italie ?

  • Au 1er juillet 2018 : Obligation de dématérialisation des factures fiscales en Italie pour les fournisseurs des administrations.
  • Au 1er janvier 2019 : Obligation de dématérialisation des factures Italie, pour toutes les entreprises en BtoB ou BtoC.

Quelles sont les spécifications techniques ?

  • Utilisation du format XML pour la démat des factures en Italie « Fattura-PA »
  • Utilisation de la plateforme Sistema di Interscambio plus communément appelé SDI.
  • Dans le cadre du BtoG il est impératif de signer électroniquement les factures fiscales dématérialisées.

Comment réaliser la dématérialisation de factures en Italie ?

A l’image de Chorus Pro en France, les entreprises et les administrations ont deux solutions pour émettre leurs factures en Italie.

  • Une saisie manuelle des factures sur le portail SDI. L’émetteur doit se connecter au portail et saisir directement les informations fiscales de son entreprise ainsi que les données liée à sa facture.
  • Dématérialisation des factures Italie automatisée via un prestataire EDI. Le partenaire EDI peut alors s’interfacer directement avec l’ERP ou le logiciel de gestion de l’émetteur. Dans ce cas la dématérialisation des factures Italie est automatique.

Implémentez la dématérialisation de factures en Italie

Dans un premier il faut identifier les informations attendues par la plateforme italienne (SDI). Ensuite il faut transmettre ces informations. Le prestataire EDI s’occupe de récupérer les données de vos factures dans un fichier structuré (fichier pivot ou à plat). Il s’occupe ensuite de les traduire puis de les transmettre à la plateforme italienne. Bien entendu dans le format attendu et via le bon moyen de communication.

Tenor est un éditeur EDI qui accompagne régulièrement ses clients dans la dématérialisation de factures en Italie. Nos solutions d’EDI et de Demat participent chaque jour au développement de nos clients en Italie. En effet nos outils sont compatibles avec les règles Italiennes et s’adaptent à vos ERP. Lancez votre projet de dématérialisation dans les plus brefs délais, contactez nos experts pour plus d’information et obtenir un chiffrage.

Avec la legge di bilancio 2018, la dématérialisation de factures en Italie devient obligatoire à partir du 1er janvier 2019 en Italie. Le décret législatif 127 du 5 Aout 2015 impose la facturation électronique à l’ensemble de l’économie. En effet tant les entreprises qui facturent au gouvernement Italien que celles qui émettent des factures en B2B doivent désormais dématérialiser leur Invoices. Comment utiliser le Sistema di Interscambio avec l’Italie et adapter son mode de facturation pour une entreprise européenne ? Quels sont les points clefs à connaitre?

Les moments clefs de la norme de dématérialisation de factures en Italie ?

  • Au 1er juillet 2018 : Obligation de dématérialisation des factures fiscales en Italie pour les fournisseurs des administrations.
  • Au 1er janvier 2019 : Obligation de dématérialisation des factures Italie, pour toutes les entreprises en BtoB ou BtoC.

Quelles sont les spécifications techniques ?

  • Utilisation du format XML pour la démat des factures en Italie « Fattura-PA »
  • Utilisation de la plateforme Sistema di Interscambio plus communément appelé SDI.
  • Dans le cadre du BtoG il est impératif de signer électroniquement les factures fiscales dématérialisées.

Comment réaliser la dématérialisation de factures en Italie ?

A l’image de Chorus Pro en France, les entreprises et les administrations ont deux solutions pour émettre leurs factures en Italie.

  • Une saisie manuelle des factures sur le portail SDI. L’émetteur doit se connecter au portail et saisir directement les informations fiscales de son entreprise ainsi que les données liée à sa facture.
  • Dématérialisation des factures Italie automatisée via un prestataire EDI. Le partenaire EDI peut alors s’interfacer directement avec l’ERP ou le logiciel de gestion de l’émetteur. Dans ce cas la dématérialisation des factures Italie est automatique.

Implémentez la dématérialisation de factures en Italie

Dans un premier il faut identifier les informations attendues par la plateforme italienne (SDI). Ensuite il faut transmettre ces informations. Le prestataire EDI s’occupe de récupérer les données de vos factures dans un fichier structuré (fichier pivot ou à plat). Il s’occupe ensuite de les traduire puis de les transmettre à la plateforme italienne. Bien entendu dans le format attendu et via le bon moyen de communication.

Tenor est un éditeur EDI qui accompagne régulièrement ses clients dans la dématérialisation de factures en Italie. Nos solutions d’EDI et de Demat participent chaque jour au développement de nos clients en Italie. En effet nos outils sont compatibles avec les règles Italiennes et s’adaptent à vos ERP. Lancez votre projet de dématérialisation dans les plus brefs délais, contactez nos experts pour plus d’information et obtenir un chiffrage.

Qu’est-ce que la Piste d’Audit Fiable ou PAF ?

La piste d’audit fiable est un outil à mettre en œuvre par les entreprises afin de justifier de l’intégrité du contenu, de l’authenticité de l’origine de la pièce et de la lisibilité de la facture (et autres pièces justificatives).

Quel est l’objectif de la piste d’audit fiable ?

La piste d’audit fiable est créé pour encourager et développer l’usage de la facture électronique dans l’entreprise. En effet la directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 instaure et impose son usage. De fait, tous les assujettis doivent dorénavant employer tout moyen technique afin d’envoyer de manière dématérialisée les factures (dématérialisation fiscale).

Afin de prévenir tout risque de fraude pesant sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVAT) et de sécuriser davantage le dispositif de facturation, le moyen utilisé doit être accompagné de la mise en œuvre de contrôles des flux. En effet, cela établit une piste d’audit fiable entre les factures émises et reçues. De fait, il est désormais possible de retracer les événements associés à une transaction commerciale (livraison de biens ou prestation de services).

Contexte et enjeux de la Piste d’Audit Fiable

Obligations en matière de facturation : issues de la Directive européenne du 13 juillet 2010, reprise par la LFR 2012-1510 et les décrets du 24 et 25 avril 2013.

  • Principe d’égalité Facture papier – Facture électronique,
  • Exigence d’acceptation du client maintenue pour les factures électroniques.
Piste d’audit fiable

Mise en place de contrôles pour l’entreprise

Permanents à chaque étape du traitement de la facture, en vue de garantir le lien entre la facture reçue, l’opération commerciale réalisée et le paiement effectué. Mais également de permettre la déduction de la TVA y figurant.

Garantir que la facture émise ou reçue reflète l’opération qui a eu lieu dans l’ensemble des flux et de la documentation.

Les moyens de sécurisation des factures

Il y a actuellement 3 modes reconnus par d’administration fiscale pour sécuriser et dématérialiser les factures (clients ou fournisseurs).

  • EDI (Echanges de données informatisé). Ce sont des échanges de fichiers structurés – cf. Art 289 VII 3° du CGI
  • Toute facture avec une piste d’audit fiable. Factures PDF par mail – Cf. Art 289 VII 1° du CGI.
  • Facture électronique signée. ,cf.  Art 289 VII 2° du CGI.

ChorusPro et dématérialisation des factures fiscale

Dans le cadre de la digitalisation de l’Etat, ChorusPro constitue un point de passage obligatoire. En effet, la majorité des entreprises qui travaillent avec le secteur public ont franchi le pas. Cela représente déjà plus de 20 millions de factures dématérialisées fiscalement.

Quelques particularités communes à tous les formats de facture à respecter :

  • Authenticité de l’origine de la pièce,
  • Lisibilité de la pièce
  • Intégrité du contenu

Tenor EDI Services vous accompagne dans la dématérialisation de vos processus commerciaux et factures avec la mise en place de votre piste d’audit fiable de factures

Tenor accompagne ses clients dans la mise en œuvre de solutions EDI en mode SaaS et en mode Web EDI, sur des projets de factures électronique avec la solution eDemat, mais aussi sur la digitalisation de vos processus et le développement de solutions et portails logistiques. Contactez nos services +33 4 37 65 36 00

La Monnaie de Paris adopte la solution eDemat de Tenor pour la dématérialisation de ses factures.

 

Monnaie de Paris qui est un EPIC (Etablissement Public à caractère industriel et commercial). Créée en 864 c’est l’une des plus vielles entreprises du monde encore en activité.

Que fait la Monnaie de Paris ?

Monnaie de Paris

La monnaie de Paris est l’institution monétaire nationale de France. Pour le compte de l’état, en situation de monopole elle frappe la monnaie métallique courante. Autrement dit les pièces de monnaie. Dans un deuxième temps, leur mission commerciale consiste à la production et la vente de monnaie (pièces de collection, médaille ou décoration).

 

Pourquoi dématérialiser les factures ?

Préoccupée par la saisie manuelle de ses factures dans le portail Chorus Pro, MdP recherche une solution pour automatiser cette tache répétitive et chronophage.  De même, adopter une solution logicielle de dématérialisation fiscale permet de diminuer les erreurs humaines lors de la saisie.

La solution recherchée devait être en mesure de s’intégrer parfaitement à l’environnement informatique (ERP) de la Monnaie de Paris. Mais également aux habitudes des utilisateurs au quotidien, notamment au sein du pôle finance (service administration des ventes). De surcroît, le prestataire choisi se devait de respecter le RGPD et répondre aux attentes importantes en termes de sécurité.

L’objectif est d’échanger directement avec Chorus Pro (émission des factures vers les services publics). En effet, MdP est tenue de respecter les normes des Epics mais également des PME (de 10 à 250 salariés). A ce titre, MdP se devait de mettre en place un outil à partir de Janvier 2019. De fait, MdP sera en ligne avec l’article 289-VII du Code général des Impôts sur la dématérialisation fiscale bien avant la date butoir du 1er Janvier 2019.

 

Pourquoi choisir eDemat ?

MdP a retenu la solution eDemat. En effet, ce service de dématérialisation et d’automatisation des factures est notamment interconnecté avec Chorus Pro. MdP a choisi cet outil entre autre pour sa rapidité de mise en œuvre, ainsi que la transparence d’utilisation dans leurs processus courants. Afin d’anticiper de prochaines évolutions MdP a choisi un outil capable de prendre en charge aussi bien du courrier que du PDF.

 

Tout comme la Monnaie de Paris, faites le choix d’une solution française adaptable à vos besoins. Contactez nos experts pour mettre en œuvre rapidement votre outil de dématérialisation.

Un point sur l’actualité de la dématérialisation

La digitalisation des entreprises avance à grands pas et de véritables changements sont en train d’être opérés dans le domaine de la dématérialisation. D’un œil expert, Tenor a décidé de vous faire un point sur les sujets d’actualité incontournables autour de la démat’ !

Ce que dit la loi du 1er Octobre 2018 :

Au 1er octobre 2018, la dématérialisation s’appliquera aussi dans le domaine de la commande publique avec pour objectifs de simplifier et garantir la transparence des pratiques des acheteurs publics ainsi que des opérateurs économiques.

Pour ce faire, tous les documents de même que toutes les communications et tous les échanges d’informations devront être effectués par voie électronique. Cela concerne notamment les offres et les candidatures qui devront obligatoirement être dématérialisées.

Rappel des dates clés de la dématérialisation des factures :

L’obligation réglementaire de dématérialisation (Chorus Pro) est progressive et dépend de la taille de l’entreprise :

  • Depuis le 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire ;
  • Au 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises ;
  • Au 1er janvier 2020 : pour les micro-entreprises.

La valeur ajoutée de l’homologation par GS1 :

GS1 est l’organisme mondial connu et actif dans les échanges commerciaux, dont les missions consistent à diffuser et à faire évoluer les standards utilisés dans la grande distribution.

Pour obtenir la qualification de notre solution eDemat, nos développeurs vont passer l’homologation GS1. Il s’agit d’une procédure permettant de vérifier et valider la conformité de notre outil de facturation électronique eDemat par le biais d’une série de tests et de contrôles.

Cette qualification a pour but d’assurer une qualité optimale de notre solution et un respect des standards dans la grande distribution.

Détenir la l’homologation GS1 permet de vous garantir que notre outil répond à toutes obligations fonctionnelles et techniques de la grande distribution.

Qu’est-ce que la Factur-X dans la dématérialisation?

La Factur-X est un standard de facture électronique « mixte » promut par la FNFE  combinant :

  • La technologie PDF pour les utilisateurs : la facture est envoyée par mail assurant la lisibilité et le contrôle des données complètes.
  • La technologie de données XML pour une automatisation des données : un fichier de données de factures s’appuyant sur la Norme Sémantique Européenne de la facture électronique EN 16931, publié par l’AFNOR depuis le 28 juin 2017.

Factur-X permet donc d’envoyer un modèle standardisé reconnu par tous les systèmes, en intégrant à la fois les données XML et un fichier PDF.

De ce fait, cette facture est lisible sous format PDF et contient toutes les informations nécessaires à son traitement informatique, permettant à vos systèmes d’information de procéder à une intégration et une automatisation dans votre ERP.

Tenor vous accompagne dans la mise en place de la dématérialisation fiscale. Contactez nos experts pour lancer rapidement votre projet. De même faites un tour sur ces excellents articles sur le Blog de Tenor sur la piste d’audit fiable et le modèle clearance. Élément primordiale pour la dématérialisation fiscale.